Pilotée par l'expert français Thierry Senechal, l'étude indépendante sur l'optimisation de l'architecture financière européenne pour le développement, qu'avait commanditée fin 2019 le Conseil 'Ecofin' (EUROPE 12384/5), a été transmise, le 11 mars, aux États membres de l'UE.
Cette étude analyse trois scénarios - (A) transférer de la BEI à la BERD les interventions hors de l'Union européenne ; (B) demander à la BEI de mettre sur pied une filiale ('subsidiary') pour ses activités hors de l'UE et d'y être actionnaire minoritaire aux côtés des États membres, de la Commission européenne et des banques nationales de développement ; (C) améliorer l'architecture institutionnelle existante ('status quo+') - au regard de cinq critères d'évaluation tels que la cohérence de l'approche européenne, l'impact sur le terrain et les coûts induits.
Concernant l'impact sur le terrain, le scénario (A) misant sur la BERD, dirigée depuis octobre 2020 par la Française Odile Renaud-Basso, aurait l'avantage, selon les auteurs de l'étude, de s'appuyer sur une banque jouissant d'une très bonne réputation en tant que banque pour le développement. La BERD devrait alors étendre significativement son déploiement géographique et s'impliquer davantage dans des projets issus du secteur public. Si le scénario (B) est retenu, la BEI, qui est reconnue comme un fournisseur de financement à bas coût, devrait faire évoluer de façon substantielle sa gouvernance et son appétence vis-à-vis du risque, estiment les auteurs. La force du scénario (C) est de pouvoir compter sur les banques nationales de développement, qui sont actives dans une grande diversité de projets.
Un tableau évalue la capacité annuelle de l'UE à prêter pour financer le développement dans les pays tiers. Il indique que les scénarios (A) et (B) sont plus ou moins équivalents, avec une capacité située respectivement entre 15,2 et 15,4 milliards d'euros et entre 14,5 et 14,7 milliards d'euros. Plus élevée, la capacité annuelle de prêt totale de l'UE selon le scénario (C) se situerait entre 18,1 et 18,4 milliards d'euros.
Voir le résumé de l'étude : https://bit.ly/3czX08I ; et l'étude dans son ensemble : http://bit.ly/3bTn5Aw (Mathieu Bion)