login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12680
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taxation du numérique, les eurodéputés peaufinent leur message à la Commission et aux États membres

Les corapporteurs Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) et Andreas Schwab (PPE, allemand) ont fait le point, mercredi 17 mars, en sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen, sur les négociations relatives à leur projet de rapport d'initiative sur la taxation du numérique à l'OCDE et au niveau de l'UE (EUROPE B12666A9).

«Nous sommes confiants que nous serons en mesure de produire un rapport solide avec un message clair », a déclaré...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : avec le 'certificat numérique vert', la Commission veut permettre de rétablir la libre circulation dans l'UE
SANTÉ : la Commission européenne prépare le terrain en vue du déconfinement post-Covid-19
COMMERCE : La Commission n'exclut plus de limiter les exportations de vaccins anti-Covid-19 vers les pays tiers non coopératifs
ENVIRONNEMENT : Covid-19, la Commission recommande une approche commune de la surveillance des eaux usées dans l'UE
COHÉSION : les initiatives CRII et CRII+ constituent une aide cruciale pour les régions européennes durant la pandémie
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien finlandais de 350 millions € à Finavia
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés veulent renforcer les règles de l’UE en matière de responsabilité environnementale des entreprises
ENVIRONNEMENT : un collectif d'ONG appelle les États membres de l'UE à améliorer leurs plans de relance
AGRICULTURE : quatorze pays de l’UE réclament des soutiens supplémentaires en faveur du secteur vitivinicole
PÊCHE : les ministres de l’UE devraient adopter lundi 22 mars un 'plan d’urgence' sur les quotas 2021 partagés avec le Royaume-Uni
PÊCHE : les effets sur la pêche des parcs éoliens en mer divisent les eurodéputés
TOURISME : le Conseil de l'UE étoffe son projet de conclusions sur « le tourisme en Europe pour la prochaine décennie »
ESPACE : M. Breton et M. Aschbacher veulent aller de l’avant dans la coopération entre l'UE et l'ESA
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le mandat de l’opération Irini va être prolongé de deux ans
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : M. Gilmore recommande un engagement plus politique de l'UE avec la Chine
MONTÉNÉGRO : M. Abazović tente de rassurer sur les ambitions européennes de son pays
TURQUIE : M. Kaymakcı demande que son pays soit considéré comme candidat à l’adhésion à l’UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : feu vert des États membres au compromis final PE/Conseil sur l'instrument financier unique NDICI
COMMERCE : les eurodéputés se réjouissent de voir l'instrument international sur les marchés publics de nouveau à l'agenda législatif
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation du numérique, les eurodéputés peaufinent leur message à la Commission et aux États membres
FISCALITÉ : un accord d'ici juin sur la transparence fiscale pays par pays n’est pas garanti, selon Stéphane Séjourné
ÉCONOMIE : présentation aux États membres de l'étude indépendante sur l'architecture financière européenne pour le développement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés approuvent trois textes sur la mise en œuvre du système des ressources propres liées au CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice de l'UE précise la notion de temps de repos journalier
BIODIVERSITÉ : la Cour de justice de l'UE se prononce contre la chasse aux gluaux d'oiseaux protégés
BRÈVES
CLIMAT : prochaine session de négociations interinstitutionnelles sur la ‘Loi climat’ le 26 mars
ENVIRONNEMENT : ouverture de la deuxième phase de la consultation publique relative aux produits durables
ENVIRONNEMENT : la pollution atmosphérique de retour à ses niveaux pré-Covid-19, alerte l’Agence spatiale européenne
ENVIRONNEMENT : les États membres prêts à négocier avec le PE sur le 8e programme d'action pour l'environnement de l'UE
FINANCES : feu vert des États membres aux ajustements au cadre européen sur la titrisation pour faciliter la reprise économique
FISCALITÉ : le Royaume-Uni autorisé à appliquer une dérogation à la directive ‘TVA’ en Irlande du Nord
RECHERCHE : feu vert du Conseil de l’UE au règlement établissant le programme-cadre Horizon Europe