Le Conseil de l’Union européenne a adopté, lundi 14 juin, la directive concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui vise à simplifier les procédures d’octroi des autorisations dans le cadre de projets transfrontières (EUROPE 12639/14).
« Le réseau transeuropéen de transport est l'une des pièces maîtresses de la politique des transports de l'UE et est essentiel au fonctionnement du marché intérieur. Ces procédures plus efficaces accéléreront le développement de ce réseau et garantiront une mobilité plus fluide et plus durable pour les personnes et les entreprises dans toute l’Europe », a estimé le ministre portugais des Infrastructures, Pedro Nuno Santos.
Cette directive couvrira les projets faisant partie des tronçons présélectionnés du réseau central du RTE-T, ainsi que d’autres projets relatifs aux corridors de réseau central dont le coût total est supérieur à 300 millions d'euros.
La directive adoptée avait déjà fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen le 8 juin 2020. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE l’avaient approuvée le 17 juin 2020, mais son adoption - du fait du lien de cette directive avec le programme relatif au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, également adoptée lundi par le Conseil (voir autre nouvelle) - n’avait pu avoir lieu plus tôt.
Voir le document relatif à la position du Conseil sur ce sujet : https://bit.ly/3vnFex4 (Thomas Mangin)