Le socialiste espagnol Domènec Ruiz Devesa soumettra à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, mardi 15 juin, son projet de résolution visant à réformer la Loi électorale de l'Union européenne.
Présenté début juin à ses homologues, ce document reprend et détaille ses idées visant à faire des élections au PE de 2024 des élections réellement européennes : faire du 9 mai le jour unique des élections, uniformiser l'âge électoral, rendre visible l'appartenance des candidats à des partis politiques européens, envisager l'introduction du vote postal et électronique (EUROPE 12691/4).
Spitzenkandidat. Surtout, M. Ruiz Devesa estime que les électeurs devraient être autorisés à indiquer leur préférence pour un candidat qui serait à la tête d'une liste paneuropéenne engagée au sein d'une circonscription électorale commune ('joint constituency').
Pour être éligible, une liste paneuropéenne devrait prouver qu'elle bénéficie du soutien de 0,01% des électeurs dans au moins un quart des États membres.
Une telle circonscription permettrait aux citoyens européens d'élire 46 eurodéputés. Le candidat situé en tête de la liste électorale représentant le parti politique européen désigné vainqueur des élections européennes, et qui serait en mesure de former une majorité politique au Parlement européen, accéderait à la présidence de la Commission européenne.
Un tel processus n'a été concrétisé qu'une fois, en 2014, avec l'accession du chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission, après la victoire du parti PPE aux élections européennes. Mais M. Juncker n'était pas candidat aux élections européennes. En 2019, l'Allemand Manfred Weber était le candidat tête de liste du PPE. Pourtant, alors que le PPE était une nouvelle fois arrivé en tête des élections, il s'était heurté à l'opposition du Conseil européen et n'avait pas réuni une majorité au Parlement nouvellement élu.
Le rapporteur prévient : « l'objectif d'établir une circonscription commune est atteignable uniquement si un équilibre géographique, démographique et en matière d'égalité de genre est garanti, en s'assurant que les petits États membres ne soient pas placés dans une situation désavantageuse par rapport aux plus grands États membres ».
Il suggère donc d'introduire des critères démographiques contraignants, « tels que des seuils maximaux pour les candidats résidant dans un même État membre et une représentation obligatoire minimale de citoyens de différents États membres ».
Dans une annexe à la proposition législative modifiant la Loi électorale de l'UE, M. Ruiz Devesa suggère la création de cinq catégories de pays en fonction de leur population et effectue une simulation de la façon dont les voix obtenues par une liste transnationale dans chacune des catégories pourraient conduire à l'obtention, ou non, de sièges au PE.
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3wr8R1H (Mathieu Bion)