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Bulletin Quotidien Europe N° 12740
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DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

Les discussions reprennent au Conseil de l'UE sur la directive relative à l'égalité de traitement

Après plus d'un an d'absence à l'agenda du Conseil de l'UE, le projet de directive sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement (EUROPE 12701/27) a de nouveau été discuté, lundi 14 juin, par les ministres chargés de l'Emploi et des Affaires sociales.

La Présidence portugaise du Conseil de l'UE a en effet proposé aux délégations une série de modifications visant notamment à clarifier les dispositions relatives à la subsidiarité, à la sécurité juridique ainsi qu'aux coûts des mesures liées au handicap.

Sur le premier point, par exemple, les modifications apportées visent à garantir que l'UE n'interférera pas dans les systèmes d'enseignement ou le droit de la famille.

La commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, s'est félicitée qu'une « large majorité des États membres » aient accueilli ces propositions positivement.

La Belgique, l'Estonie, la Slovénie, les Pays-Bas, l'Irlande, la Finlande, l'Italie, la France, la Grèce, Malte et la Suède ont notamment pris la parole tour à tour, lors de cette réunion, pour saluer les efforts déployés par la Présidence portugaise. Tous ont assuré espérer que les négociations aboutiront rapidement.

La ministre d’État portugaise Mariana Vieira da Silva, qui présidait cette réunion, a toutefois laissé entendre que le chemin serait encore long avant de parvenir à l'unanimité. Ce dossier est entre les mains du Conseil depuis 2008. (Agathe Cherki)

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