login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12823
Sommaire Publication complète Par article 15 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne consulte en vue d’établir une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement

La Commission européenne a ouvert, jeudi 28 octobre, une consultation publique relative à une initiative visant à établir une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le système de refroidissement urbain.

Cette initiative, qui prendra la forme d’un règlement délégué, est destinée à compléter la directive européenne (2018/200) sur les énergies renouvelables (RED II).

Si celle-ci définit une méthode de calcul de la part des énergies renouvelables dans l’électricité, les transports et le chauffage, elle ne fournit pas de méthodologie sur la manière de prendre en compte le refroidissement renouvelable.

La Commission souhaite donc mettre en place « une méthodologie harmonisée » afin de garantir que l’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement est calculée de la même manière par chaque État membre de l’Union européenne et que le suivi, la notification et la vérification au niveau de l’UE sont possibles.

Selon elle, une telle approche est nécessaire pour atteindre les objectifs de la directive REDII. Celle-ci oblige notamment les États membres à s’efforcer d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement de 1,3% par an, à titre indicatif, en moyenne annuelle calculée pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

La période de consultation se clôturera le 25 novembre, avec pour objectif d’adopter l’acte délégué avant la fin de l’année.

Pour participer à la consultation publique : https://bit.ly/3GApjlS (Damien Genicot)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM