Les Vingt-sept ministres des Finances ont eu l'occasion par deux fois, lundi 8 novembre, lors d'un Eurogroupe en format élargi, et mardi 9 novembre, lors du Conseil 'Écofin', de s'exprimer sur la révision du cadre européen de gouvernance économique (EUROPE 12815/5).
Ces débats marquent « le début de nombreuses discussions » qui se succèderont afin que nous puissions fournir des « orientations » ('guidance') politiques sur l'évolution des règles budgétaires à la lumière des « nouvelles circonstances » auxquelles nous faisons face en raison de la pandémie de Covid-19, a déclaré le ministre slovène des Finances, Andrej Šircelj, à l'issue du Conseil 'Écofin'.
Parmi les facteurs à prendre en compte figurent la nécessité de financer les transitions écologiques, que le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, avait quantifiées lundi à hauteur de « 520 milliards d'euros chaque année sur les dix prochaines années ».
Autre élément incontournable à prendre en compte : l'endettement public qui s'est creusé pour combattre l'urgence sanitaire depuis le printemps 2020, et surtout le creusement de l'écart entre les niveaux de dette publique des États membres, qui serait passée de 30 à 100 points, d'après le ministre français des Finances
Lundi, M. Gentiloni avait souligné l'importance de fournir une trajectoire « crédible » de réduction de l'endettement public qui ne mette pas en péril la reprise économique, tout en relevant le faible coût actuel du service de la dette.
Une autre question posée concerne le calendrier attaché aux propositions que la Commission devrait présenter au printemps ou à l'été 2022. En cas de propositions législatives à adopter en codécision par le Conseil et le Parlement européen, boucler une réforme du Pacte de stabilité suffisamment à temps pour début 2023, lorsque la clause dérogatoire des règles budgétaires sera désactivée, relèvera de la gageure.
Les pays frugaux en matière budgétaire demandent, d'ailleurs, de ne pas précipiter les discussions, la qualité des travaux devant primer sur la rapidité.
'Semestre européen'. Mardi, le Conseil 'Écofin' a adopté des conclusions sur le lien entre le Plan de relance européen Next Generation EU et le processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Ces conclusions demandent à la Commission de présenter, à nouveau en 2022, des recommandations par pays de politique socioéconomique. Elles appellent aussi à rationaliser les exigences en matière d'élaboration de rapports afin d'éviter une surcharge administrative et les chevauchements.
Voir les conclusions du Conseil : https://bit.ly/3bTxAmz (Mathieu Bion)