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Bulletin Quotidien Europe N° 12829
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l'UE adopte formellement la révision de la directive 'Eurovignette'

09/11/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 9 novembre, l’accord trouvé avec le Parlement européen le 15 juin dernier concernant la directive ‘Eurovignette’ (EUROPE 12752/8). Pour rappel, cet accord prévoit que les vignettes basées sur la durée seront supprimées progressivement au cours d'une période de huit ans pour les véhicules utilitaires lourds au sein du réseau central du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) pour être remplacées par un système reposant sur la distance. Les États membres pourront également mettre en place un système de tarification combiné intégrant des critères de distance, de temps et d’émissions de CO2. Une redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique verra le jour pour les véhicules utilitaires lourds au terme d’une période de quatre ans après la mise en place des péages. Le texte doit encore être adopté par le Parlement européen (EUROPE 12761/29). (TM)

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