Plusieurs membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen se sont inquiétés, mardi 9 novembre, de l’inclusion des engrais dans le futur mécanisme d’ajustement aux frontières présente dans le cadre du paquet ‘Fit for 55’ (EUROPE 12826/8).
La commission de l’agriculture du PE a débattu du projet d’avis de Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais) sur la proposition de règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais).
M. Kuźmiuk a évoqué notamment le risque de voir le marché de l’UE inondé de produits non écologiques en provenance des pays tiers, l’impact du mécanisme sur la hausse des prix ou encore le besoin d’inclure plus tard les produits agricoles dans le mécanisme d’ajustement aux frontières.
Le rapporteur demande notamment à la Commission européenne d'étendre « dans les meilleurs délais » le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits agricoles importés.
Au nom de son groupe, Anne Sander (PPE, française) a relevé que les engrais minéraux et azotés seraient couverts par ce mécanisme, alors qu’une telle inclusion « risque d’augmenter les coûts de production agricoles en Europe », surtout que la production européenne d’engrais est insuffisante. Mme Sander a demandé des « mesures de flexibilité pour faciliter l’approvisionnement en cas de crise de l’offre ». Elle a soutenu le rapporteur pour avis dans son souhait d’intégrer le secteur agricole, dans un second temps, à partir de 2026.
Éric Andrieu (S&D, français) a une nouvelle fois évoqué le sujet de la réciprocité des normes pour les importations de produits agricoles (conditions de concurrence équitables). Selon lui, les produits agricoles devront être prioritaires lorsqu’il s’agira d’étendre ce mécanisme aux émissions indirectes. « La hausse des prix des engrais doit être compensée » afin que les producteurs de l’UE ne soient pas désavantagés face aux importations, a-t-il fait valoir.
Quotas gratuits. La mise en place du mécanisme d’ajustement aux frontières va nécessiter une période de transition pour prendre le relais des quotas gratuits, a rappelé M. Andrieu. Mais, contrairement au rapporteur, il s’oppose au maintien à terme de droits gratuits.
Un sentiment partagé par le groupe Verts/ALE au PE, qui s’oppose aux suggestions de Zbigniew Kuźmiuk sur le maintien de quotas gratuits en même temps que le nouveau mécanisme.
La Commission a évoqué l’idée d’une « transition sans disparition brutale » du système des quotas gratuits.
Les eurodéputés de la commission agriculture ont jusqu’au 16 novembre pour déposer leurs amendements sur cet avis, avant un vote prévu le 10 janvier 2022.
Lien vers le projet d’avis : https://bit.ly/3kkvtx4 (Lionel Changeur)