Le Centre européen pour l'économie politique internationale (ECIPE) a publié sa position sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), mercredi 3 novembre. L'auteur du rapport et directeur d'ECIPE, Fredrik Erixon, estime que la forme actuelle du MACF « n'est pas assez bonne ».
Selon lui, l'instrument dessiné et publié par la Commission en juillet (EUROPE 12762/5) ne suffira pas à inciter les pays tiers à mettre en place un système de prix du carbone. Les secteurs couverts permettent d'affecter seulement une petite partie des importations européennes, argumente-t-il. De plus, le coût du MACF pour les pays qui exportent vers l'UE ne serait que faible, dans la mesure où les produits concernés, à destination de l'UE, ne représentent, là encore, qu'une part peu importante de leur production.
D'autre part, le rapport questionne la compatibilité du MACF avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Suite à ça, et alors que l'organe d'appel de l'OMC est paralysé, l'auteur du rapport craint des mesures de rétorsion de la part des pays négativement affectés par le MACF. « L'UE devrait être plus réaliste à propos des conséquences de la rétorsion du MACF en aval », affirme M. Erixon.
Enfin, il recommande à l'UE de prévoir des mesures compensatoires pour les pays en développement qui seront affectés négativement par le MACF. Il fait écho à de nombreux commentaires sur ce sujet par le Parlement européen ou d'autres centres de réflexion comme Europe Jacques Delors (EUROPE 12763/24) ou Sandbag (EUROPE 12780/8).
Voir le rapport d'ECIPE : https://bit.ly/3EIfkJp
Besoin d'un système mondial
À la COP26, la directrice de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, s'est également emparée du sujet, lors d’un événement à haut niveau sur le prix du carbone organisé par le Canada le 2 novembre. Elle a à nouveau promu une approche coordonnée à l'échelle mondiale pour la tarification du carbone. « Dirigeons-nous vers un prix du carbone mondial. Nous faisons face à une forte fragmentation et les entreprises nous disent qu'ils trouvent difficile de s'y retrouver entre les différentes réglementations. Cela se termine parfois par des hausses des prix pour les consommateurs. Il y a aussi des membres qui craignent que cette mesure soit un protectionnisme déguisé qui les empêchera de vendre leurs produits à l'étranger. Leurs craintes doivent être respectées alors que nous développons ces systèmes », a-t-elle déclaré.
Lors du même évènement, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu l'initiative européenne. « Si nous vivions dans un monde parfait, j'adorerais voir un prix global sur le carbone », a-t-elle affirmé. Mais en attendant ce moment, « cela n'empêche pas les pays en tête de file d'agir plus rapidement ». (EUROPE 12824/1). (Léa Marchal)