Les ministres des Finances de la zone euro tiendront, lundi 8 novembre, une première discussion générale sur l'évolution du cadre européen de gouvernance économique après que la Commission européenne a relancé, à la mi-octobre, la réflexion en la matière (EUROPE 12815/5).
Les Dix-neuf ne devraient pas entrer dans les détails techniques et numériques des règles budgétaires européennes, mais plutôt, comme la Commission le préconise, diriger d'abord leur attention sur « les objectifs économiques » à poursuivre dans le cadre de la réforme, a indiqué une source européenne de haut rang, jeudi 4 novembre.
Les discussions fréquentes que l'Eurogroupe aura sur ce dossier d'ici à l'été prochain, au moment où la Commission devrait présenter ses propositions, porteront sur des aspects spécifiques à la zone euro, tels que les déséquilibres macroéconomiques et la gestion de crise macroéconomique. Elles ne devraient pas aboutir à une déclaration spécifique des pays de l'Eurozone.
Les discussions de l'Eurogroupe viseront à donner à la Commission une bonne idée des forces en présence et du « niveau d'ambition des États » en matière de réformes, a indiqué cette source, pointant le fait que le Conseil 'Écofin' sera chef de file au Conseil en cas de proposition législative.
Selon elle, certains pays sont d'avis que les règles budgétaires ont fait la preuve de leur flexibilité durant la pandémie de Covid-19 tandis que d'autres veulent aller plus loin. Néanmoins, sur la question de l'endettement public, qui s'est encore creusé pour affronter l'urgence sanitaire, personne au Conseil ne plaide pour une application « aveugle » des seuils de désendettement inscrits dans le Pacte de stabilité et de croissance, a-t-elle admis.
Inflation. L'Eurogroupe fera le point sur la situation économique en zone euro où la croissance reste soutenue, quoiqu'à un rythme plus modéré par rapport à la période de déconfinement. Il se penchera à nouveau sur l'impact de la hausse des prix énergétiques, et donc de l'inflation, sur la reprise économique, bien que les mesures spécifiques à prendre au niveau européen soient du ressort d'autres formations du Conseil.
Mercredi, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a estimé « très peu probable » une hausse des taux directeurs l'année prochaine, la flambée actuelle de l'inflation (4,1% en octobre dans la zone euro) devant s'estomper courant 2022. « Ce processus sera plus lent qu'attendu », a noté cette source, soulignant l'importance d'étudier attentivement les effets de second tour de l'inflation, notamment sur les salaires.
Union bancaire. Sur l'union bancaire en zone euro, il est désormais acquis que la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, ne sera pas ratifiée dans les dix-neuf pays à temps pour entrer en vigueur en 2022. La faute à la procédure judiciaire en cours en Allemagne dans le cadre d'un recours déposé contre cette réforme auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
D'après cette source, aucun pays n'a émis de réserve politique concernant sa capacité à mener à bien la ratification du traité amendé instaurant le MES. L'Irlande, l'Italie et la Finlande font partie de la poignée de pays devant encore finaliser leur procédure parlementaire de ratification.
Avec cette réforme agréée fin 2020 (EUROPE 12613/4), le MES jouera un rôle accru en matière de gestion de crise macroéconomique en zone euro et sera le prêteur en dernier ressort du Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' au sein de l'union bancaire.
La BCE et le Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre des grandes banques de la zone euro en difficulté, présenteront aux ministres leur rapport sur la réduction des risques dans le secteur financier. Cette analyse est « positive », car elle fait état d'une réduction globale des risques, même si, sur certains segments de marché, des mesures de soutien sont en place, dit cette source. Selon elle, toute défaillance bancaire qu'aurait provoqué la pandémie serait déjà visible.
Euro numérique. Lundi, il sera également question du projet pilote de la BCE relatif à la création d'un euro numérique (EUROPE 12762/17) qui, s'il voit le jour, nécessitera de légiférer au niveau européen.
Les ministres des Finances de la zone euro s'interrogeront sur les finalités d'une monnaie numérique. Lors de réunions ultérieures de l'Eurogroupe, ils plancheront sur des enjeux connexes à la création d'un euro numérique tels que la protection de la vie privée ou l'impact d'une monnaie numérique sur l'argent liquide.
Enfin, l'Eurogroupe sera également informé des récentes réunions d'automne des organisations financières internationales tenues à Washington. (Mathieu Bion)