Les députés européens Bernd Lange (S&D, allemand) et Sven Simon (PPE, allemand) ont présenté leur projet de résolution en vue de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à leurs collègues, jeudi 14 octobre.
Dans ce texte, ils rappellent leur engagement pour un commerce basé sur des règles, qui respecte les droits humains et les objectifs de développement durable.
À l'approche de la 12e conférence ministérielle (MC12), qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre, les rapporteurs mettent en garde sur l'avenir de l'organisation « si tous les membres ne s'engagent pas à œuvrer au succès de la MC12 ». Ils appellent ceux-ci à s'efforcer d'obtenir des résultats tangibles.
MM Lange et Simon considèrent qu'au minimum, des accords doivent être atteints sur les subventions à la pêche, le commerce et la santé et l'agriculture. La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a formulé les mêmes vœux à plusieurs reprises. Les rapporteurs souhaitent également que le processus de réforme de l'OMC soit entamé lors de la MC12, avec un accent sur le problème du système de règlement des différends.
Antonio Fernandez Martos, chef d'unité à la DG Trade de la Commission européenne les a rejoints sur ce dernier point. Pour lui, une solution devrait être trouvée pour le système de règlement des différends pour la 13e conférence ministérielle, en 2022.
Mais pour le corapporteur Sven Simon, il reste encore du travail pour obtenir des résultats tangibles d'ici la fin de l'année. « Quelques mois après la prise de poste de Madame Okonjo-Iweala, les progrès restent lents », a-t-il affirmé en réunion de la commission du commerce international (INTA), le 14 octobre.
Helmut Scholz (Verts/ALE, allemand) a estimé que le rapport était équilibré. Il a toutefois indiqué que son groupe proposerait des amendements faisant davantage référence aux objectifs environnementaux et climatiques.
La résolution pourrait également aller plus loin, en évoquant les possibilités de sanctions pour les pays qui ne respectent pas les règles internationales, selon Inma Rodríguez-Piñero (S&D, espagnole).
Enfin, la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 s'est également immiscée dans le débat. Alors que l'UE refuse de se rallier à cette proposition, Sara Mathieu (Verts/ALE, belge) a insisté sur l'urgence, selon elle, d'avancer et de s'accorder sur cette levée. « Sommes-nous prêts à être vus comme ceux qui bloquent la route ? La proposition de la Commission européenne sert juste à retarder le processus », a-t-elle interrogé.
Son collègue Jörgen Warborn (PPE, suédois) ainsi qu'Antonio Fernández-Martos ont défendu la position européenne selon laquelle la levée des droits de propriété intellectuelle ne résoudra pas le problème d'approvisionnement en vaccins des pays en développement. Pour eux, il s'agit de regarder les flexibilités existantes des Accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC et de trouver un compromis à mi-chemin entre la levée et la stimulation de la recherche grâce aux brevets.
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3j5Wrrw (Léa Marchal)