Les ministres chargés de l’Emploi et des Affaires sociales ont salué globalement la nouvelle stratégie OSH sur la sécurité et la santé au travail 2021-2027, lors d’un débat d’orientation au Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), vendredi 15 octobre dans l'après-midi.
Tous les États membres ont en effet salué le nouveau cadre stratégique présenté par la Commission européenne en juin dernier (EUROPE 12750/2). Beaucoup ont insisté sur la nécessité de mieux encadrer le télétravail, l’essor des nouvelles pratiques liées au numérique et les défis liés en termes de troubles psycho-sociaux et musculo-squelettiques.
Toutefois, plusieurs ministres auraient aimé plus d’ambition. La Finlande a réclamé une stratégie européenne sur la santé mentale au travail. Le Danemark aurait souhaité que la stratégie aille plus loin sur les seuils limites pour les agents mutagènes et carcinogènes. Le Luxembourg a regretté l’absence d’indicateurs quantifiables permettant de mesurer les progrès réalisés. Cette lacune existait déjà dans la stratégie précédente, a rappelé le ministre.
Le Luxembourg, toujours, a appelé la Commission à présenter une liste prioritaire d’agents mutagènes, en lien avec la directive visant à protéger les travailleurs face à des substances toxiques (EUROPE 12687/12).
Interrogé en conférence de presse par EUROPE sur la question d’intégrer 50 agents mutagènes et carcinogènes, comme le demandent les syndicats, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a indiqué que ça n’allait pas se faire du jour au lendemain, mais que la Commission y travaillait. Il a reconnu qu’il fallait « accélérer » le pas dans tous les cas.
Répondant toujours à EUROPE sur les propositions du Parlement européen, qui demande un seuil limite d’exposition professionnel à l’amiante, le commissaire a indiqué qu’il attendait le vote en session plénière (voir autre nouvelle : EUROPE 12799/22). Après quoi, il transmettra la proposition du Parlement européen au comité consultatif interne chargé du dossier.
Livre vert sur le vieillissement
Plusieurs ministres ont indiqué que les échanges sur l’OSH faisaient écho au déjeuner de travail qui était dédié au livre vert sur le vieillissement (EUROPE 12812/18). Sondé par EUROPE sur le contenu des interventions, Janez Cigler Kralj, le ministre slovène du Travail, a indiqué qu’il était question en priorité de la soutenabilité des pensions et de la question des soins de longue durée.
Lignes directrices sur l’emploi et la dimension de genre dans le budget européen
Le Conseil a adopté une décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé des conclusions sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE. Ces conclusions constituent la réaction du Conseil à un rapport de la Cour des comptes européenne concernant l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE.
Numéro de sécurité sociale
La Commission a présenté sa vision à long terme pour les zones rurales. Elle a également fait une présentation sur l'état d'avancement de l'instrument d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) et sur le passeport européen de protection sociale (ESS Pass).
Lien vers les conclusions sur le genre : https://bit.ly/2YNIgjw
Lien vers les lignes directrices sur les politiques de l’emploi : https://bit.ly/2YR1OnF (Pascal Hansens)