Le Parlement européen, préoccupé par la situation de l'État de droit en Slovénie (EUROPE 12756/1), a organisé sur place une mission d’observation. Cette dernière s’est achevée vendredi 15 octobre, laissant les eurodéputés participants quelque peu préoccupés.
« Les institutions fonctionnent bien. Mais des motifs suffisants de préoccupation persistent », a indiqué vendredi à la presse la Néerlandaise Sophie in ’t Veld (Renew Europe), présidente du groupe de suivi de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux du Parlement européen.
La délégation parlementaire dépêchée sur place était composée de sept députés de la commission des libertés civiles (LIBE) et d'un député de la commission du contrôle budgétaire (BUDG).
Tous se sont entretenus, entre autres, avec des ONG, le médiateur des droits de l'homme, des universitaires, des journalistes, le procureur suprême de l'État, des fonctionnaires du ministère de la justice et du ministère de la culture, des membres de l'Assemblée nationale ou encore avec les présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour des comptes.
De ces échanges, Mme in ’t Veld a expliqué qu’elle retenait trois points problématiques, le premier étant le « ton du débat public ».
« Il est vraiment frappant que des membres du gouvernement s'engagent dans un type de débat qui, à mon sens, est indigne d'une société civilisée et démocratique », a-t-elle déclaré. « Si vous êtes au pouvoir, vous avez une responsabilité toute particulière quant au ton du débat public », a-t-elle poursuivi, précisant que cela impliquait de veiller à renforcer la confiance dans les institutions et non à l’amoindrir.
Incidents sur Twitter
L’eurodéputée a précisé qu’elle ne faisait pas référence ici à ce qui avait pu être dit sur Twitter en marge de la visite. « Cela ne faisait pas partie de notre exercice », a-t-elle considéré.
Le Premier ministre slovène, Janez Janša, dont les messages injurieux sur le réseau social avaient déjà été condamnés (EUROPE 12661/23), a de nouveau multiplié les tweets provocateurs, jeudi 14 octobre.
« C’est aux Pays-Bas que le dernier journaliste a été tué dans l'UE. En Slovénie, de telles tentatives n'ont été exécutées que sous le régime de vos camarades [du parti social-démocrate] », a-t-il ainsi rétorqué au groupe social-démocrate du Parlement européen, qui avait, via Twitter également, regretté que M. Janša n’ait pas souhaité rencontrer la délégation du PE.
Les dernières sorties du Premier ministre slovène ont été vivement condamnées par son homologue néerlandais, Mark Rutte, ainsi que par le président du Parlement européen, David Sassoli. « Les eurodéputés doivent pouvoir faire leur travail sans aucune forme de pression », a pour sa part réagi le président du Conseil européen, Charles Michel, toujours sur Twitter.
Agence de presse et procureur européen délégué
Le deuxième point problématique identifié par la délégation parlementaire concerne l’obstruction de procédure à la charge du gouvernement. « Les décisions relatives aux nominations ou à l'octroi de fonds ou de budgets », précisément.
Sophie in ’t Veld faisait référence ici au refus du gouvernement slovène de verser les financements dus à l'agence de presse nationale pour l'année 2021 (EUROPE 12785/27) ainsi qu'au blocage persistant dans la nomination de deux procureurs délégués européens (EUROPE 12807/3). L’eurodéputée a appelé le gouvernement slovène à se pencher rapidement sur ces deux questions.
Enfin, la libérale néerlandaise a qualifié de « très inquiétantes » les alertes lancées par le médiateur des droits, la Cour des comptes, le commissaire pour la prévention de la corruption ou encore le commissaire pour la protection des données. Ces derniers, a-t-elle indiqué, ont dit craindre des « risques de pression et de possibles menaces vis-à-vis de leur indépendance ».
Sophie in ’t Veld rédigera un rapport écrit, qu’elle remettra à la commission LIBE sous peu. Ce rapport, a-t-elle précisé, couvrira également les missions menées par la délégation en Slovaquie (EUROPE 12796/14) et en Bulgarie (EUROPE 12798/4). (Agathe Cherki)