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Bulletin Quotidien Europe N° 12813
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BRÈVES / Climat

L’État français condamné à réparer le préjudice écologique dont il est responsable

15/10/2021 (Agence Europe)Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’État français, jeudi 14 octobre, de « réparer le préjudice écologique » dû au dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixé par le premier budget carbone français (2015-2018). Le gouvernement est ainsi sommé de compenser ce dépassement d’ici au 31 décembre 2022. Alors que le plafond avait été dépassé de 62 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt CO2eq), la réduction substantielle des émissions de GES en 2020 (due à la Covid-19) a réduit le préjudice, qui s’élève désormais à 15 Mt CO2eq, a précisé le tribunal. À l’initiative de l’action en justice, l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts/ALE) a salué la décision du tribunal. Selon elle, cela confirme qu'il « existe bel et bien une obligation pour les États d’agir pour le climat et les droits des citoyennes et citoyens face au dérèglement climatique ». Voir le jugement : https://bit.ly/3DG4XFx (DG)

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