C’est un dialogue annuel sur l’État de droit inhabituel que mèneront les ministres des Affaires européennes de l’UE, mardi 19 octobre à Luxembourg.
À la discussion horizontale qu’ils doivent avoir sur la situation générale de l’État de droit dans l’Union, notamment les sauvegardes démocratiques pendant la crise de la Covid-19, devrait en effet s’ajouter une discussion sur le récent arrêt du Tribunal constitutionnel polonais ayant remis en cause la primauté du droit européen (EUROPE 12808/1).
Bien que ce sujet ne soit pas inscrit officiellement à l’ordre du jour, plusieurs pays ont déjà annoncé qu’ils le soulèveraient.
Cette question devrait aussi s’inviter dans la foulée au sommet européen des jeudi 21 et vendredi 22 octobre à Bruxelles, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, ayant déjà annoncé qu’il l'évoquerait avec les leaders. Il sera probablement soutenu par d’autres dirigeants de pays de l'UE connus pour leur position ferme sur le respect des valeurs européennes et de l'État de droit.
Il n’est pas du tout certain que la Commission sera en mesure, mardi, de dévoiler son analyse de l'arrêt du tribunal constitutionnel polonais et d'indiquer quelle action elle compte prendre.
Pour certaines délégations, il est plus que probable qu’une procédure d'infraction sera lancée, car l'arrêt du tribunal polonais n'arrange en rien une situation déjà tendue. Mais la voie juridique est longue et ne répond pas à l'enjeu immédiat du plan de relance polonais que la Commission souhaite en phase avec le respect de l'État de droit.
Sommet européen. Dans la préparation du sommet européen, les ministres devraient aussi plancher sur le projet de conclusions du Conseil européen. Figurent parmi les sujets à l'ordre du jour la flambée des prix énergétiques, la coordination de la réaction à la pandémie de Covid-19, la dimension externe de la politique migratoire de l'UE, le commerce, le numérique et des questions de politique étrangère.
Les conclusions du Conseil européen sur la migration seront un suivi du sommet de juin, quand les dirigeants européens avaient demandé à la Commission de préparer des plans d’action avec huit pays tiers. Elles devraient saluer ce travail de la Commission et également faire référence à l’instrumentalisation politique des migrants par des pays tiers dans une allusion très claire à la Biélorussie.
Vendredi, le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a indiqué que le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE avait augmenté de 68% dans les premiers mois de 2021 par rapport à la période précédente, marquée toutefois par des restrictions liées à la pandémie, et de 47 % par rapport à 2019.
Les dirigeants européens feront aussi un point sur les recommandations de déplacements dans l’UE dans la perspective de la situation sanitaire, mais ne devraient pas prendre de décisions majeures sur le sujet, selon un diplomate.
Les prix de l'énergie et la transformation numérique de l'UE ainsi que les sujets de politique étrangère resteront toutefois les sujets les plus importants de ce Sommet.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 11 octobre : https://bit.ly/2YMmbSL
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Enfin, le Conseil 'Affaires générales' fera un point d'étape sur le déroulement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)