La Commission européenne a autorisé, vendredi 15 octobre, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un dispositif français de 700 millions d'euros visant à soutenir certains commerces de détail et certains services touchés par la pandémie de coronavirus.
Les mesures restrictives liées à la lutte contre la Covid-19 ont directement provoqué une baisse du chiffre d'affaires des entreprises en cause alors que leurs coûts, notamment les loyers et autres coûts fixes, ne pouvaient pas être ajustés à la baisse.
Le soutien bénéficiera à certains commerces de détail (ameublement, habillement, informatique, sport, optique, bijouterie) et à certains services (réparation de biens personnels et domestiques, coiffure et soins de beauté) qui ont dû fermer durant certaines périodes entre février et mai 2021.
Les bénéficiaires admissibles pourront obtenir une indemnisation sous la forme de subventions directes à hauteur d'un montant ne dépassant pas le montant des loyers payés pendant les périodes de fermeture, diminué, le cas échéant, des recettes potentielles provenant d'une hausse induite des ventes en ligne et d'autres compensations éventuelles telles que, par exemple, les montants versés par les assurances.
Afin d'éviter toute surcompensation du dommage réellement subi, le dispositif inclut un plafonnement de la compensation pour les entreprises qui étaient déjà en perte en 2019, les entreprises ayant une forte proportion de ventes en ligne et celles bénéficiant de plus de 4 millions d'euros d'aide par mois. (Lionel Changeur)