La Commission européenne a autorisé, vendredi 15 octobre, une aide de l’Italie s’élevant à 31,9 milliards d'euros destinée à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
L'Italie a notifié un dispositif constitué de deux volets : - des montants d'aide limités ; - un soutien aux coûts fixes non couverts encourus au cours de la période comprise entre mars 2020 et décembre 2021 ou pendant une partie de cette période.
L’aide sera ouverte à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d'activité, à l'exception de celles du secteur financier.
Les montants d'aide limités prendront la forme d'exonérations et de réductions fiscales, de crédits d'impôt et de subventions directes.
Étant donné que la majeure partie de l'aide sera accordée automatiquement et que les plafonds d'aide s'appliqueront au bénéficiaire direct et aux filiales, les bénéficiaires admissibles devront indiquer, dans une déclaration sur l'honneur ex ante, les montants d'aide limités et le soutien pour les coûts fixes qu'ils demandent.
Ces dispositions devraient également permettre aux autorités italiennes de mieux contrôler le respect de l'encadrement temporaire, en particulier pour les entreprises du même groupe. (Lionel Changeur)