Peu de progrès ont été enregistrés entre les négociateurs du Parlement européen, la Présidence du Conseil de l’UE et la Commission européenne, lors du deuxième 'trilogue' du 14 octobre sur le programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2030 (8e PAE). « Chacun a campé sur ses positions », résumait, vendredi 15 octobre, une source diplomatique.
Les négociateurs devront donc s’en remettre à des travaux techniques pour tenter de trouver des éléments de langage capables de faciliter le troisième trilogue, prévu le 1er décembre au soir. Tous espèrent qu’il pourra être conclusif.
Les points qui demeurent contentieux concernent des questions juridiques de principe et le champ d'application du futur programme d'action.
Questions juridiques de principe. Pour le Conseil de l’UE, le 8e PAE doit être un cadre facilitateur (Enabling framework) ; par conséquent, des objectifs contraignants et des dates précises sont problématiques (EUROPE 12808/15).
Soucieuse de préserver le pouvoir d'initiative que lui confère le Traité, la Commission européenne, pour sa part, demeure opposée par principe à l’obligation qui lui serait faite, lors du réexamen à mi-parcours du programme en 2024, de présenter une proposition législative de liste d’actions pour 2025-2030 (sous la forme d’une annexe au 8e PAE), comme le demande le Conseil (EUROPE 12786/10). Le Parlement, quant à lui, avait proposé que la prochaine Commission présente ces actions dans les 100 jours.
Champ d'application. Le Parlement tient énormément à une référence au règlement 'taxonomie' de l'UE sur les investissements durables ainsi qu'à des objectifs contraignants pour l'empreinte de la consommation, l'objectif de dépense pour la biodiversité, l'élimination des subventions aux combustibles fossiles d'ici 2025 et de celles nuisibles à l'environnement d'ici 2027 ainsi qu'à une économie du bien-être durable avec des indicateurs (EUROPE 12758/6) - toutes demandes qui, pour le Conseil, vont trop loin.
Une longue liste de points a été établie pour les négociations techniques. La Commission jouera son rôle de facilitateur en proposant des formulations pour rapprocher les points de vue. (Aminata Niang)