Les négociations interinstitutionnelles sur le programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2030 (8e PAE) ont débuté lundi 6 septembre et devraient se poursuivre le 14 octobre, ce dont les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) ont été informés par la Présidence slovène mercredi 8 septembre.
Le premier ‘trilogue’ fut introductif et bref. Il a permis aux négociateurs du Parlement européen, emmenés par Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise), et à la Présidence du Conseil de l'UE de présenter leurs positions respectives qui n’ont pas été débattues à ce stade. La Commission européenne a exprimé son point de vue.
Ont été identifiés comme les grands sujets de négociation : le cadre de suivi pour aider l'UE et ses États membres à déterminer s’ils sont sur la bonne voie, l’évaluation à mi-parcours du programme en 2024 et la liste des actions à préciser une fois que le 'Pacte vert européen' arrivera à échéance (à l’issue du mandat de la Commission actuelle), puisque le Pacte vert présenté dans une communication de la Commission ne contient aucune action.
La Commission a indiqué qu’elle n’était pas favorable, par principe, à l'obligation qui lui serait faite de faire une proposition législative de liste des actions à mener jusqu'en 2030 dans une annexe au PAE, estimant que cela empiéterait sur son pouvoir d’initiative exclusif.
Plusieurs réunions seront nécessaires au niveau technique avant le 14 octobre. La première a eu lieu mercredi.
Comme le Conseil de l'UE avait arrêté son approche générale sur le texte (EUROPE 12678/12) avant que le Parlement européen se prononce (EUROPE 12758/6), le Coreper se penchera avant le 14 octobre – probablement vendredi 8 octobre - sur les amendements du Parlement qui vont au-delà de la proposition de la Commission.
Cela concerne notamment la demande du Parlement d'indicateurs au-delà du PIB et d'une référence à une société du bien-être (la proposition de la Commission mentionne seulement une économie régénératrice) et l'exigence d'une élimination des subventions aux énergies fossiles.(Aminata Niang)