La Présidence du Conseil de l’Union européenne a fait le point avec les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 8 septembre, sur l’avancée des négociations interinstitutionnelles concernant la modification des règles relatives aux véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE).
« Cela n’a pas été mentionné ce mercredi, mais le but serait d’arriver à un accord avant la fin de l’année », a confié à EUROPE une source proche du dossier.
Ces propos font écho à ceux tenus par le rapporteur, Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise), le 1er septembre dernier, qui partage l’ambition de trouver un accord d’ici à la fin du mois de décembre 2021 (EUROPE 12781/7).
Certains points devront toutefois encore être discutés, comme la durée limite de location d’un véhicule à partir de laquelle un État membre peut décider de restreindre son utilisation.
Le Conseil souhaiterait voir cette durée plafonner à 30 jours. Du côté de la Commission - et de certains eurodéputés -, un délai de quatre mois serait privilégié.
« Le premier trilogue était introductif. Aujourd’hui, il a été question de faire le tour des différentes positions. La question de la durée semble être le principal point. D’autres aspects, plus à la marge, seront également traités », a déclaré à EUROPE une source européenne.
Parmi ces derniers points, les discussions interinstitutionnelles devraient également se focaliser sur le nombre de véhicules concernés au sein d’une même flotte. Des questions concernant les véhicules de plus de 6 tonnes ou les systèmes d’échange de données feront également partie des échanges.
Des réunions techniques auront lieu dans les semaines à venir. Un trilogue est prévu pour le 26 octobre prochain. (Thomas Mangin