Les membres de la commission ‘Transports’ (TRAN) du Parlement européen ont fait le point, mercredi 1er septembre, avec Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise), rapporteur, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (trilogues) concernant la révision des règles pour les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE) (EUROPE 12733/3).
« Il y a une volonté de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Les positions divergent sur plusieurs points et il faudra encore peaufiner quelques éléments techniques », a résumé Mme Monteiro de Aguiar.
Plusieurs points font encore l’objet de discussions, à commencer par la durée de location au-delà de laquelle un État membre peut restreindre l’utilisation d’un véhicule. Les États membres défendent une période de quatre mois. La Commission, elle, soutient une durée d’un mois.
« La limite fixée à 30 jours consécutifs pose problème. Il y a des traditions de locations saisonnières qui sont plus proches des quatre mois que des 30 jours », a estimé Roberts Zīle (CRE, letton).
La question du nombre de véhicules à prendre en considération fait également partie des volets sur lesquels les parties devront s’accorder. « Le point d’équilibre doit être trouvé et il faut tenir compte du nombre de ces véhicules par rapport à la flotte entière d’une entreprise », a jugé Mme Monteiro de Aguiar.
Des questions concernant les véhicules de plus de six tonnes ou les systèmes d’échange de données devront également être réglées.
Plusieurs réunions techniques sont prévues au cours des prochaines semaines. La prochaine réunion interinstitutionnelle aura lieu le 26 octobre. (Thomas Mangin)