La totalité des dépenses sociales et de la santé prévues dans le cadre des 25 plans nationaux remis pour l'heure dans le contexte de la Facilité européenne pour la reprise et la résilience s’élèverait à 150 milliards d’euros, soit plus de 30% de l’enveloppe totale prévue du dispositif européen, a affirmé Céline Gauer, directrice générale du groupe de travail 'relance et résilience' (Recovery and Resilience Task Force – RECOVER), devant la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, mercredi 1er septembre.
La haute fonctionnaire a ainsi expliqué que la question sociale, dans son acception la plus large (comprenant la santé, l’éducation, la formation, etc.), est très présente – environ 40% – dans les recommandations pays par pays dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'. Or, ces recommandations traversent de part en part la Facilité, ce qui a un fort impact sur la dimension sociale des plans nationaux, a fait valoir la haute fonctionnaire.
Quelque 35 milliards d’euros sont ainsi fléchés sur les mesures de soutien à l’emploi et au renforcement et l’acquisition des compétences. Quelque 45 milliards d’euros ont été orientés vers l’éducation, 22 milliards vers les politiques sociales, et enfin, 47 milliards ont été dirigés vers les dépenses dans le domaine de la santé et des soins de longue durée.
Les eurodéputés, notamment Stelios Kympouropoulos (PPE, grec), Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) ou encore Sara Matthieu (Verts/ALE, belge), se sont interrogés sur la mise en œuvre et le suivi des plans nationaux et sur les leviers en cas de non-respect des objectifs agréés lors de l’adoption des plans nationaux.
Mme Gauer a indiqué qu’il y avait toute une série de mesures de performance dans le cadre de la Facilité. Lors des bilans d’étape et du décaissement de nouveaux paiements, si un État membre n’est pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés, il pourrait y avoir des mesures correctrices. La haute fonctionnaire a ajouté que, dans des cas exceptionnels, il était possible pour un État membre de demander des ajustements des objectifs sociaux, s'il était dans l'incapacité de les atteindre.
La Commission européenne prépare deux actes délégués pour assurer le suivi des mesures sociales (EUROPE 12720/1) qui vont être présentés dans les semaines à venir, a rappelé Mme Gauer. (Pascal Hansens)