Ce sont les pollueurs qui doivent financer les coûts de la pollution dont ils sont responsables - y compris les coûts de dépollution - et non les contribuables européens, comme c'est trop souvent le cas dans l'UE, ont souligné les députés européens, mercredi 1er septembre, lors d'un débat réunissant les commissions du contrôle budgétaire (CONT) et de l'environnement (ENVI).
Tous ont salué le récent rapport de la Cour des comptes à ce sujet, que leur a présenté Viorel Stefan, responsable de l'audit (EUROPE 12755/3). Ce rapport met en exergue les lacunes observées dans la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur (PPP) au cours de la période 2014-2020 - principe qu'ils jugent « essentiel », tous groupes politiques confondus.
Ils ont appelé de leurs vœux une amélioration du cadre réglementaire de l'UE, notamment pour ce qui concerne la protection des sols, la pollution diffuse d'origine agricole, les émissions industrielles et la responsabilité environnementale.
Selon Trajan Băsescu (PPE, roumain), « tout le système réglementaire est insuffisant : il faut une législation plus forte qui permette d'assurer le lien de causalité entre la pollution et les conséquences pour la santé humaine, préférer aux sanctions l'obligation pour les entreprises d'avoir une assurance environnementale et appliquer la directive 'Émissions industrielles' à toutes les installations ».
Anna Zalewska (CRE, polonaise), quant à elle, a fustigé le paquet climatique 'fit for 55' dans lequel « c'est toujours le contribuable qui paie, avec de nouvelles taxes, de nouvelles obligations, de nouvelles interdictions ».
« Il faut protéger les sols. Nous avons déjà demandé une proposition législative », ont rappelé César Luena (S&D espagnol) et Viola von Cramon-Taubadel (Verts/ALE, allemande). « Allez-vous entendre notre appel ? » - a lancé Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) à la Commission européenne.
Le représentant de l'institution, Aurel Ciobanu-Dordea, a plaidé la prudence, rappelant les difficultés auxquelles s'était heurtée une proposition de directive il y a vingt ans.
S'agissant de l'agriculture, il a souligné que le principe du pollueur-payeur s'applique déjà par le biais des conditionnalités, qui sont renforcées dans la nouvelle PAC.
Il a assuré aux députés que la directive 'Responsabilité environnementale' sera remise à plat en 2023, avec une nécessaire évolution des instruments financiers et des garanties. En outre, une proposition de nouveau cadre pour les émissions industrielles sera faite en 2022 « pour embrasser des secteurs non couverts, appuyer les efforts de décarbonation, encourager les nouvelles technologies, améliorer la transparence ».
Mais la mise en œuvre cohérente et le respect du PPP ne sont pas seulement une question de cadre réglementaire. « On peut améliorer la transposition en droit de ce principe, être plus strict dans l’utilisation des fonds pour la décontamination des sites industriels, mais aussi veiller au respect des règles en vigueur qui sont adéquates », a-t-il estimé.
Et de citer la directive-cadre sur l'eau ou la législation 'Déchets', qui prévoit des redevances pour décourager la production de déchets, encourage le recyclage et contient des dispositions sur la responsabilité du producteur. (Aminata Niang)