Le ministre de la Justice slovène, Marjan Dikaučič, a répété à plusieurs reprises, mercredi 1er septembre, devant les eurodéputés de la commission des libertés civiles (LIBE), que le gouvernement slovène continuait à œuvrer à la nomination de ses procureurs européens délégués.
« Nous travaillons dans le but que le Parquet européen puisse être opérationnel dès que possible. Il s’agit d’un organe indépendant et la Slovénie souhaite y participer pleinement », a-t-il de nouveau soutenu.
Pressé par plusieurs députés de s’expliquer sur les raisons de ce retard, M. Dikaučič a rappelé que le premier appel à candidature lancé par le gouvernement slovène en vue de nommer ses procureurs délégués n’avait pas abouti (EUROPE 12764/31), le gouvernement ayant adopté une décision déclarant l’appel « infructueux ».
« Mais cette décision a été adoptée avant que je ne devienne ministre », a précisé M. Dikaučič, entré au gouvernement en juin dernier, après la démission de Lilijana Kozlovič. C'est précisément cette décision de reconduire l’appel qui avait poussé l'ex-ministre à quitter ses fonctions.
Un second appel à candidature a donc été lancé et s’est achevé fin juillet. Les deux candidats qui s’étaient présentés lors du premier appel ont retenté leur chance à cette occasion, mais, apparemment, sans grand succès, avait alors rapporté l’agence de presse slovène STA.
Les deux candidats en question ont « entamé une action en justice qui devrait passer en première instance rapidement, les tribunaux se penchent sur ce dossier en urgence », a indiqué le ministre aux eurodéputés.
« Nous sommes dans l’attente d’une solution judiciaire à cette question en Slovénie et nous nous conformerons pleinement au jugement », a par ailleurs, promis M. Dikaučič.
Preuves électroniques
Le ministre avait été invité à intervenir devant la commission parlementaire afin de présenter ses priorités dans le cadre de la Présidence slovène du Conseil de l'UE.
Il a notamment indiqué qu'il viserait une « percée », voire un accord interinstitutionnel sur le principal dossier dont il aura à traiter : celui des preuves électroniques, qui faisait, le jour même, l'objet d'une nouvelle réunion du groupe 'Coopération judiciaire en matière pénale' (COPEN) du Conseil (EUROPE 12778/2).
Il a en outre rappelé que la Présidence slovène travaillerait à l'adoption de conclusions du Conseil sur la stratégie européenne sur les droits de l’enfant, comme évoqué avec ses homologues européens en juillet dernier (EUROPE 12764/5). (Agathe Cherki)