Les ministres européens de la Justice, réunis vendredi 16 juillet à l’occasion d’une rencontre informelle en Slovénie, ont été invités à faire un point sur les progrès qu'ils devront encore réaliser pour garantir que leurs systèmes judiciaires soient mieux adaptés aux enfants.
Faire en sorte que « tous les enfants se sentent à l'aise et en sécurité lorsqu'ils sont en contact avec les systèmes judiciaires » compte, en effet, parmi les priorités identifiées par la Commission européenne dans sa nouvelle 'Stratégie sur les droits de l'enfant' (EUROPE 12685/14), a rappelé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, dans le cadre de la réunion.
Les ministres ont notamment identifié un besoin de protéger les suspects mineurs impliqués dans des procédures pénales et de mieux les aider à se réintégrer ensuite dans la société. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité « d’offrir une protection spécifique aux enfants dans le cadre des procédures civiles, notamment dans les cas de conflits familiaux transfrontaliers et d’enlèvements », a indiqué à la presse le ministre slovène compétent, Marjan Dikaučič.
Les Vingt-sept auraient également pointé l’importance de garantir des procédures rapides et courtes. « Les mécanismes permettant d’éviter de multiplier les auditions d’enfants ou les collectes de preuves ne sont pas toujours en place », constatait en effet, sur ce point, la Commission européenne dans sa stratégie.
Pour la Commission, des progrès devront également être faits afin que les professionnels du secteur soient correctement formés à interagir avec les enfants, d’une manière adaptée à leur âge – lorsqu’ils communiquent sur les résultats d’une procédure, par exemple. Selon le dernier « Tableau de bord de la Justice de l’UE » (EU Justice Scoreboard), le droit de l’enfant à être entendu ne serait en outre pas toujours respecté.
Dans les États membres, il semblerait que le modèle scandinave des « Barnahus » ou « maisons d’enfants » s'impose comme un élément de réponse. Plusieurs ministres ont abordé le sujet ce vendredi.
Initialement développés pour les enfants victimes ou témoins d’agressions sexuelles, les « Barnahus » constituent un espace sûr où les enfants peuvent être interrogés, faire l'objet d'un examen médical à des fins médico-légales ou encore recevoir un soutien thérapeutique approprié.
La Slovénie a pu créer son premier « Barnahus » dans le cadre d’un projet mené conjointement avec l’UE et le Conseil de l’Europe, et a invité ce vendredi les autres délégations à réfléchir aux mesures que pourrait prendre l’UE pour permettre à cette initiative d’être encore étendue.
Plus largement, la Slovénie mettra l’accent sur les droits des enfants dans le cadre de sa présidence et travaillera à la rédaction des conclusions du Conseil sur la stratégie européenne sur les droits de l’enfant. (Agathe Cherki)