La Commission européenne a confirmé, jeudi 15 juillet, lors d’un échange avec les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, que l’énergie nucléaire sera incluse dans l’acte délégué destiné à compléter le premier acte délégué sur la taxonomie de l’Union européenne, présenté fin avril.
Prévu d’ici la fin de l’année (EUROPE 12703/2), cet acte délégué complémentaire « couvrira les activités liées à l’énergie nucléaire », une fois l’évaluation des avis du groupe d’experts nationaux établi par le traité Euratom et du Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) achevée, a ainsi déclaré Cristina Lobillo Borrero, membre de la direction générale de l’Énergie de la Commission (DG ENER).
Elle n’a en revanche pas donné de précisions sur la manière dont le nucléaire sera traité dans cet acte.
Les deux avis du groupe d'experts et du CSRSEE, publiés le 2 juillet, visaient à évaluer le rapport du service scientifique interne de la Commission (le Centre commun de recherche ou CCR) selon lequel il n’existe, à la connaissance du CCR, « aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie ».
Si les deux évaluations sont globalement positives, le CSRSEE a néanmoins épinglé des faiblesses dans le document du CCR, notamment sur la question des déchets (EUROPE 12754/7).
Un point que n’a pas manqué de soulever l’eurodéputée Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande). « Le CSRSEE n’est pas le seul organisme à critiquer l’approche du CCR. Par exemple, le ‘BASE’, l’Office fédéral allemand pour la sécurité de la gestion des déchets nucléaires (...) a également déclaré que le rapport du CCR est très incomplet à cet égard et qu’il n’est pas d’accord avec les conclusions du rapport », a-t-elle ainsi déclaré.
De son côté, Nicolás González Casares (S&D, espagnol) a exprimé ses craintes que le CCR ne se soit trop focalisé sur le fonctionnement normal des centrales nucléaires, en omettant la question des circonstances exceptionnelles comme les accidents.
« L’étude nous semble tout à fait complète », a en revanche déclaré l’eurodéputée française Joëlle Mélin (ID), tout en estimant que « tout rapport peut avoir des critiques ».
François-Xavier Bellamy (PPE) et Dominique Riquet (Renew Europe), eux aussi français, se sont pour leur part interrogés sur le respect du principe de neutralité technologique, en soulignant qu’aucune autre énergie (hydroélectricité, énergie solaire, énergie éolienne…) n’avait fait l’objet d’autant d’examens. Un point également souligné par Robert Roos (CRE, néerlandais).
Saluant le travail du CCR, Christian Ehler (PPE, allemand) a quant à lui estimé que ce genre d’avis scientifique est « ce dont nous avons besoin pour la prise de décision politique ».
En plus de diviser les eurodéputés, la question de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE est également source d’intenses débats entre les États membres (EUROPE 12761/3). (Damien Genicot)