La Commission européenne a décidé, vendredi 16 juillet, d’une part, de réautoriser une aide au sauvetage de 1,2 milliard d'euros en faveur de Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. (‘TAP Air Portugal’) et, d’autre part, de lancer une enquête sur des aides à la restructuration de 3,2 milliards d’euros que le Portugal envisage d'accorder à TAP.
Le 19 mai 2021 (affaire T‑465/20), le Tribunal de l'UE avait annulé la décision initiale sur l'aide au sauvetage. Le Tribunal a donné à la Commission la possibilité d'adopter une nouvelle décision dans un délai de deux mois. La Commission a donc réautorisé l'aide au sauvetage et précise les raisons de l'autorisation par rapport à la situation du groupe TAP et de ses actionnaires en juin 2020.
Le 10 juin dernier, le Portugal a notifié des aides à la restructuration de 3,2 milliards d'euros destinées à financer un plan de restructuration du groupe TAP par l'intermédiaire de TAP Air Portugal. Il est prévu 2,73 milliards d'euros de fonds propres ou de quasi-fonds propres, dont le prêt de sauvetage de 1,2 milliard d'euros qui sera converti en fonds propres.
Le Portugal pourrait octroyer un soutien supplémentaire d'environ 512 millions d'euros, sous la forme d'une garantie d'État pour des emprunts aux conditions du marché, à partir de 2022.
Le 19 mai 2021 (affaire T‑465/20), le Tribunal de l'UE avait annulé la décision initiale sur l'aide au sauvetage (EUROPE 12722/24). Le Tribunal a donné à la Commission la possibilité d'adopter une nouvelle décision dans un délai de deux mois. (Lionel Changeur avec MB)