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Bulletin Quotidien Europe N° 12722
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État

Le Tribunal de l'UE annule deux décisions de la Commission approuvant une aide publique aux compagnies KLM et TAP

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à Ryanair en annulant, mercredi 19 mai, deux décisions de la Commission européenne ayant approuvé l'octroi d'aides d'État aux compagnies aériennes néerlandaise KLM (affaire T-643/20) et portugaise TAP (affaire T-465/20).

Toutefois, dans ces deux affaires, les effets de l’annulation des décisions, parmi lesquels la récupération de l’aide, sont suspendus dans l'attente d’une nouvelle décision de la Commission. Prenant note...

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