Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont adopté sans discussion, mercredi 19 mai, un projet de conclusions sur les accords internationaux relatifs aux transferts de données des passagers aériens (PNR), en particulier les accords avec les États-Unis et l'Australie qui ont fait l'objet d'une évaluation en début d'année (EUROPE 12684/12).
Ces accords visent à collecter les données des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité.
Les conclusions devraient être soumises aux ministres des Affaires intérieures qui se réuniront le 8 juin. Elles insistent sur la valeur ajoutée et l'efficacité opérationnelle de ces accords, démontrées par les rapports d'évaluation de la Commission, selon un projet de texte daté du 11 mai.
Ces accords 'PNR' représentent un « ensemble unique de données » essentiel « pour empêcher le retour de combattants terroristes étrangers et pour lutter, en particulier, contre les crimes liés à la drogue et l'exploitation des enfants », souligne le projet de conclusions. Et ils restent un instrument « clef pour assurer notre sécurité publique commune ».
Toutefois, ces accords ne sont en effet pas intégralement en ligne avec l'arrêt de la Cour de justice ayant invalidé en 2017 le projet d'accord 'PNR' avec le Canada (EUROPE 11837/2).
Le Parlement européen critique justement les lacunes de ces accords internationaux déjà en vigueur. (Solenn Paulic)