La Commission européenne a publié, le 11 mai, un document de travail de ses services qui suggère une adaptation des règles de 2014 en matière d'aides d'État pour l’agriculture, les forêts et les zones rurales.
Il ressort de l'évaluation que, dans l'ensemble, les règles existantes fonctionnent bien, sont adaptées à leur finalité et répondent aux besoins des secteurs concernés. Certains ajustements ciblés pourraient toutefois s'avérer nécessaires pour mettre la réglementation en vigueur en adéquation avec les priorités actuelles de l'UE, en particulier avec la future politique agricole commune (PAC) et le 'Pacte vert pour l'Europe'.
Certains problèmes ont pris de l’ampleur ces dernières années, tels que « les phénomènes climatiques défavorables, la perte de biodiversité, les maladies animales, les organismes nuisibles aux végétaux et les feux de forêt », lit-on dans le document. Il conviendra de veiller à ce que les aides d’État soient compatibles avec le respect du droit de l’Union en matière d’environnement et de climat, indique la Commission.
La Commission examinera en particulier la possibilité d'élargir le champ d'application du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur agricole (mesures pouvant être mises en œuvre directement par les États membres sans devoir les notifier préalablement à la Commission), l'objectif étant de simplifier davantage le cadre existant. La Commission réfléchira à d'éventuelles modifications ciblées des règles dans le but d'inciter davantage les agriculteurs et les exploitants forestiers à entreprendre des activités favorisant la biodiversité et l'atténuation du changement climatique.
Prochaines étapes. La Commission va lancer la phase d'analyse d'impact du réexamen afin d'analyser les problèmes recensés au cours de l'évaluation, en vue d'une révision des règles d'ici au 31 décembre 2022, date à laquelle les règles actuelles expireront.
Début 2022, la Commission publiera un projet de règlement d'exemption par catégorie pour l'agriculture révisé et de nouvelles lignes directrices qui seront soumises aux parties prenantes pour observations.
Lien vers le document de travail : https://bit.ly/3ftSD0x (Lionel Changeur)