Les eurodéputés ont une nouvelle fois estimé, mercredi 19 mai en session plénière, qu'Andrej Babiš se trouve en situation de conflit d'intérêts et ils ont réclamé le remboursement des fonds de l'UE qu'ont perçus des sociétés tchèques encore contrôlée par Premier ministre tchèque, telles qu'Agrofert (EUROPE 12613/43). Le Parlement européen adoptera en juin une résolution commune sur ce sujet (EUROPE 12706/22).
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a tenu à rassurer les députés, en fin de débat. « La Commission a de nouveau pris des mesures décisives dans le cas tchèque de conflit d'intérêts. Le budget de l'Union a été et reste entièrement protégé. La Commission prend également des mesures audacieuses au-delà de l'affaire tchèque pour veiller à ce que les conflits d'intérêts soient évités ».
Il a rappelé que la Commission avait récemment publié un rapport d'audit final sur le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. « Aucune dépense n'a été signalée jusqu'à présent pour l'une des opérations concernées par cet audit », a-t-il précisé.
Procédure toujours en cours s'agissant des dépenses agricoles. En ce qui concerne l'audit sur le Fonds européen agricole pour le développement rural, la procédure est toujours en cours, a dit le commissaire. L'objectif est d'établir les conséquences financières des conclusions de l'audit et d'adopter, dans la mesure du possible, des mesures correctives à mettre en œuvre.
« Les remboursements du Fonds européen agricole pour le développement rural demandés par les autorités tchèques pour les projets concernés ont été suspendus », a souligné M. Hahn.
Mais, les autorités tchèques ont contesté la décision de suspension de la Commission devant le Tribunal de l'UE et cette procédure suit son cours.
« De l'avis de la commission du contrôle budgétaire et du PE, à une très, très large majorité, il est absolument inacceptable de constater à quel point les structures oligarchiques se sont répandues et enracinées en République tchèque », a lancé l’Allemande Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE. Elle a réclamé que le Conseil de l’UE se dote de règles juridiques claires pour éviter que ceux qui possèdent les plus grandes entreprises ne puissent négocier dans le domaine de l’agriculture et de la cohésion.
Activer le mécanisme 'État de droit'. Pour Lara Wolters (S&D, néerlandaise), il est désormais « bien établi » que le Premier ministre tchèque est en mesure de « soutenir ses propres entreprises avec de l'argent public et, ce faisant, il sape les valeurs européennes et trompe les contribuables européens ». Elle a demandé aux autorités tchèques de « récupérer l'argent reçu des entreprises de M. Babiš ». La Commission devrait, selon elle, « agir en tant que gardienne de l'État de droit et ne pas se montrer timide avec le mécanisme établissant un lien entre le versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit ».
Plusieurs eurodéputés ont considéré aussi que l’intéressé pouvait soit résoudre son conflit d'intérêts en mettant fin à l'acheminement des subventions européennes vers les entreprises contrôlées, soit démissionner de sa fonction de membre du Conseil européen.
Joachim Kuhs (Identité et Démocratie, allemand) a dénoncé les détournements de fonds européens et a estimé qu’il fallait « interrompre les flux financiers et obtenir les remboursements avec une majoration de 20% ».
« Le Premier ministre tchèque est à la fois le propriétaire d'une grande entreprise chimique et le Premier ministre qui lui alloue des subventions », a protesté Mikuláš Peksa (Verts/ALE, tchèque).
Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonaise) a estimé que la Commission avait agi trop lentement dans cette affaire. Le problème est d’ordre systémique, selon lui.
Pour Ondřej Knotek, le PE ne tient pas compte des faits. Ondřej Knotek (Renew Europe, tchèque), s’exprimant pourtant au nom de son groupe, a défendu les actions mises en œuvre par le gouvernement Babiš. Les élus au Parlement européen du parti du Premier ministre tchèque sont membres de ce groupe.
« La République tchèque met en œuvre les mesures recommandées dans le rapport d'audit. Elle renforce le mécanisme de prévention des conflits d'intérêts. Et il a été clairement établi qu'il n'y a aucun risque pour le budget européen », a dit M. Knotek. Il a reproché à certains députés d’ignorer délibérément « cette tendance, disons, positive » pour des raisons politiques « évidentes ». « Quel est l'intérêt réel d'une telle résolution politique à venir si elle ne tient pas compte de l'état actuel des choses ? », s’est-il interrogé.
Ces propos n'engagent pas l'ensemble du groupe Renew Europe. Notre groupe reconnaît que l'audit de la Commission a conclu que M. Babiš avait « enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts », a relativisé son porte-parole, Hughes Beaudouin. « Si (M. Babiš) n'est pas d'accord avec les conclusions de la Commission, il peut faire appel par les voies légales appropriées », a-t-il ajouté.
Le Conseil renvoie la balle à la Commission. « Je ne suis pas en mesure de formuler une quelconque opinion du Conseil sur des cas spécifiques d'allégations de fraude ou de corruption », a indiqué le représentant de la Présidence portugaise du Conseil, Augusto Santos Silva, ministre des Affaires étrangères. Il a estimé que la Commission était « responsable de l'exécution du budget et du recouvrement des paiements injustifiés, et c'est elle qui a réalisé un audit sur cette question ». (Lionel Changeur)