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Bulletin Quotidien Europe N° 12722
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Affaires intÉrieures

Le PE et le Conseil de l'UE tenteront de parvenir à un accord sur le certificat vert européen le 20 mai

La Présidence portugaise du Conseil de l'UE et le Parlement européen n'ont pas réussi, mardi 18 mai, lors de la troisième réunion de trilogue, à trouver un accord sur le certificat numérique européen, les deux parties ayant des divergences persistantes sur le coût des tests PCR et sur les restrictions à la libre circulation imposées aux personnes dotées du certificat.

La réunion a duré plus de 4 heures, mardi soir, et les négociations reprendront jeudi 20 mai, l'objectif des deux parties étant de trouver un accord cette semaine. Certains progrès ont été faits sur des points tels que la durée de transition de 6 semaines dans la mise en œuvre du règlement qui pourrait se transformer en une période de 'phasing-in', a relaté une source.

Le PE serait aussi prêt à accepter que tous les vaccins, en particulier ceux reconnus dans la liste d'urgence de l'OMS, soient repris et valables dans les certificats européens. Le Conseil de l'UE n'a pas non plus de difficultés pour ce qui est d'un changement de nom pour cet outil qui deviendra le 'certificat Covid-19 européen', mais les positions restent éloignées sur les deux points les plus controversés que sont les prix des tests et la libre circulation.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont à nouveau discuté de ces négociations, le 19 mai, et ont rappelé leur fermeté sur ces deux questions, a rapporté cette source.

Et les marges de manœuvre semblent très minces. Sur le prix des tests, le PE milite pour la gratuité ou, à défaut, pour un plafonnement des prix, mais inscrire cela dans un texte est une ligne rouge pour les États membres, car ce sujet des remboursements relève de la compétence nationale.

Le PE a proposé un recours à l'instrument d'aide d'urgence européen (ESI) pour financer une partie des tests PCR et a mis cette piste sur la table mardi soir, mais la proposition « n'a pas été très bien comprise par le Conseil ni d'ailleurs par la Commission », reprend notre source.

La Commission aurait évoqué le recours à un outil européen pour financer davantage de tests antigéniques rapides, mais le PE a soulevé cette piste pour inclure les tests PCR, a indiqué cette source.

Les États membres ont donc demandé au PE de « clarifier » ses vues sur ce point, mais le Conseil de l'UE risque de ne pas faire beaucoup plus qu'inscrire un considérant indiquant que les tests doivent rester abordables.

Sur la libre circulation, le PE pourrait accepter le maintien par les États membres de restrictions pour les personnes munies du certificat, mais avec une obligation de notifier au PE toute nouvelle mesure. Le Conseil de l'UE ne veut pas de cette obligation d'information et souhaite, là aussi, garder la main sur les mesures sanitaires nationales.

Au PE, l'on appelle les États membres à changer de position pour permettre un accord, comme l'a dit le Néerlandais Jeroen Lenaers (PPE).

« En dépit du fait que nous avons proposé des compromis équilibrés concernant le coût des tests et la restriction de la libre circulation, nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord », a-t-il réagi dans un communiqué. « Nous n'avons pas beaucoup de temps, nous avons besoin d'une approche unie pour relancer l'économie, le tourisme et pour sauver l'été ».

Le Conseil de l'UE est d'accord sur ce point et a menacé de recourir à une recommandation, plutôt que ce règlement, si les négociations échouent. Une menace qui semble « réelle et n'aide pas beaucoup » les discussions, a déploré une source parlementaire.

Les chefs des principaux groupes du PE ont écrit à la Présidence portugaise le 19 mai et ont exhorté les États membres à faire des compromis. Ils réitèrent la proposition de recours à l'ESI et disent leur opposition totale à des mesures de restriction à la libre circulation pour les personnes dotées du certificat, convaincus que ce droit fondamental pour les citoyens doit être restauré.

Lien vers la lettre : https://bit.ly/3bCBe4P (Solenn Paulic)

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