Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a annoncé aux députés européens, mercredi 19 mai, que la Commission prévoyait de présenter une proposition à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la production de vaccins contre la Covid-19. Celle-ci se concentrera sur trois leviers pour augmenter la production et la distribution de composants et vaccins.
La Commission considère d'abord que la facilitation du commerce et l'arrêt de toute restriction à l'exportation sont essentiels pour assurer une distribution plus égale des vaccins dans le monde. « Aucune mesure qui limite le commerce des composants de vaccins ne devrait être prise », a affirmé le commissaire en séance plénière.
Le deuxième point concerne le soutien que les gouvernements peuvent fournir aux fabricants, et inversement. L'investissement, le transfert de technologies et la vente de vaccins à prix coûtant aux pays à bas revenus doivent absolument être mis en place, selon la Commission européenne.
Concernant la propriété intellectuelle, l'institution recommande enfin l'utilisation des licences obligatoires dans le cadre des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Celles-ci permettent aux gouvernements d'accorder à une entreprise l'autorisation de produire un vaccin sans en détenir le brevet. « Il est important que chaque membre de l'OMC assure que son cadre légal sur les licences obligatoires soit efficace et que la communauté internationale facilite de telles actions », a ajouté Valdis Dombrovskis.
Division au sein du Parlement européen
Les députés qui ont participé au débat avec le commissaire sont divisés en deux camps. Ceux qui considèrent qu'il faut à tout prix et immédiatement lever les brevets sur les vaccins et ceux qui ne sont pas complètement fermés à l'idée, mais estiment que la priorité est autre, voire que la levée n'apporte aucune amélioration à court terme.
Le PPE a parlé d'une seule voix pour pointer le fait que les États-Unis et le Royaume-Uni n'exportaient pas leurs doses, contrairement à l'UE. « Il faut que les obstacles aux exportations de composants soient supprimés, que les dons de doses soient accrus, la production augmentée et le savoir technologique transféré », a affirmé Esther de Lange (PPE, néerlandaise). Pour son groupe, il n'existe pas de preuve de l'efficacité de la levée des droits de propriété intellectuelle. Le CRE partage également cet avis.
Pour La Gauche, les Verts/ALE et le S&D, en revanche, il s'agit de rendre au vaccin son statut de bien public commun. « Nous demandons à la Commission européenne de soutenir au sein de l'OMC la suspension temporaire des brevets pour garantir la distribution planétaire des vaccins. Nous reconnaissons le rôle de la propriété intellectuelle dans l'histoire, mais les circonstances extraordinaires d'une pandémie passent par des solutions extraordinaires », a déclaré la députée Iratxe García Pérez (S&D, espagnole).
Une résolution liée à ce débat et demandant la levée des droits de propriété intellectuelle devrait être mise au vote lors de la session plénière de juin.
Parallèlement, les principales associations de l'industrie pharmaceutique ont appelé dans un communiqué, le 19 mai, à un partage plus équitable des doses de vaccins : « Les fabricants, les gouvernements et les ONG doivent travailler ensemble pour prendre des mesures urgentes afin d'agir davantage sur cette inégalité », ont-ils estimé.
Par ailleurs, le président de la commission du commerce international au PE, Bernd Lange (S&D, allemand), a adressé une lettre à la Commission européenne lui demandant d'inclure une clause sur le transfert de technologie dans ses futurs contrats d'achat de vaccins. (Léa Marchal)