La Commission européenne a autorisé, lundi 13 juillet, une aide néerlandaise de 3,4 milliards d'euros sous la forme d’une garantie d'État pour des prêts et d’un prêt subordonné de l'État en faveur de la compagnie aérienne KLM.
Objectif : fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les mesures ont été autorisées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a indiqué que les Pays-Bas ont « imposé certaines conditions à la mesure d'aide en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les conditions de travail et la durabilité ».
La France, pour sa part, a apporté une aide de 7 milliards d’euros à Air France.
KLM est une compagnie aérienne de premier plan opérant aux Pays-Bas. Elle fait partie du groupe Air France-KLM, dont l'État néerlandais est actionnaire. KLM est le deuxième employeur privé des Pays-Bas et compte plus de 36 600 salariés.
Les Pays-Bas ont notifié à la Commission une mesure d'aide en faveur de KLM, afin de permettre à l'entreprise d'atténuer les conséquences négatives de la pandémie de coronavirus.
La mesure, dotée d'un budget total de 3,4 milliards d'euros, prendra les formes suivantes : - une garantie d'État pour des prêts fournis par un consortium de banques ; - un prêt subordonné consenti à l'entreprise par l'État néerlandais.
La prime de garantie est conforme aux conditions de l'encadrement temporaire, étant donné qu'elle augmente au fil du temps pour encourager un remboursement rapide. La garantie sera accordée au plus tard le 31 décembre de cette année et le montant du prêt garanti ne peut dépasser 2,4 milliards d'euros et est inférieur aux limites prévues dans l'encadrement temporaire. La durée maximale de la garantie est de 6 ans et couvrira au maximum 90% du montant du prêt garanti. Des garde-fous existent pour veiller à ce que les avantages soient intégralement répercutés sur le bénéficiaire.
En ce qui concerne le prêt subordonné accordé par l'État, la durée maximale du prêt est de 5,5 ans. (Lionel Changeur)