Les députés de la commission des budgets du Parlement européen ont réservé, lundi 13 juillet, un accueil plus que mitigé au projet du président du Conseil européen, Charles Michel, sur le Plan de relance de l’économie et le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12525/1).
Le débat en commission des budgets sur le cadre de négociation (negotiating box) de Charles Michel a confirmé la crainte exprimée la semaine dernière par les députés du PE, au sujet d’un CFP jugé bien trop insuffisant (EUROPE 12523/12).
Johan Van Overtveldt (CRE, belge), le président de la commission des budgets du Parlement européen, a déclaré que les « éléments positifs » concernant la taille et la structure du Plan de relance de l’UE « ne permettent pas de compenser les propositions négatives sur le CFP et les ressources propres ».
Des programmes essentiels de l’UE font face à des coupes supplémentaires, comme Horizon Europe, Erasmus+, l’Europe numérique et la migration, a ajouté le président de la commission des budgets.
Or, des objectifs à long terme de l’UE n’ont pas disparu avec la crise de la Covid-19, a martelé M. Van Overtveldt. « Ces programmes ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la relance à court terme ».
Le PE contre le maintien des rabais. La modernisation de l’aspect ‘recettes’ du budget de l’UE « ne répond pas non plus aux attentes du Parlement européen », selon le président de cette commission. Le PE fustige le maintien du « système dépassé des rabais » et le report à plus tard de décisions concrètes en faveur d’un « panier moderne de ressources », a souligné Johan Van Overtveldt.
Jan Olbrycht (PPE, polonais), rapporteur sur le CFP 2021-2027, a aussi relevé, dans le projet sur la table de M. Michel, l’intention du Conseil de renforcer son rôle dans les procédures autour du Plan de relance. Il a noté aussi que la Commission avait proposé une durée de quatre ans pour le Plan de relance, contre trois dans le ‘cadre de négociation’ qui sera débattu les 17 et 18 juillet par les dirigeants de l’UE. « 4 années du CFP connaîtront ainsi une baisse significative », a-t-il déploré.
Maria Margarida Ferreira Marques (S&D, portugaise), autre rapporteur sur le CFP, a regretté l’absence de révision à mi-parcours du CFP dans le projet de M. Michel.
Un programme InvestEU écourté. José Manuel Fernandes (PPE, portugais), lui aussi rapporteur sur le dossier, a critiqué, comme les autres, les aspects du projet qui se traduisent par une perte des pouvoirs acquis par le PE, qui « veut être impliqué dans le Plan de relance », a-t-il mis en garde. Il a regretté notamment que le programme InvestEU soit réduit dans le temps (il s’arrête fin 2023 dans la proposition de M. Michel, au lieu de continuer jusque 2027).
Projet de rapport du PE sur les ressources propres. Valérie Hayer (Renew Europe, française) a jugé « insuffisant » le projet de M. Michel sur les ressources propres, car il prévoit uniquement l’introduction, en 2021, d’une 'contribution plastique'. Elle a présenté, avec M. Fernandes, un projet de rapport sur les ressources propres (https://bit.ly/2ZoXfhG ). (Lionel Changeur)