Après le Safe Harbor, Max Schrems va-t-il couler le dispositif 'Privacy Shield' ? La Cour de justice de l'Union européenne doit en effet rendre, jeudi 16 juillet, son arrêt dans l'affaire 'Schrems II' (EUROPE B12292A15).
Cette décision pourrait invalider les modèles de contrats (clauses contractuelles types) mis au point par la Commission européenne pour encadrer le transfert de données de l'UE vers des pays tiers, voire suspendre le bouclier de protection des données...