Les ministres de la Justice des États membres de l'UE ont échangé, vendredi 16 juillet, en réunion informelle à Ljubljana, sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire ainsi que sur le patrimoine numérique (EUROPE 12703/3).
« Cette discussion a été l’occasion de réitérer la position de la Commission et de rappeler son objectif principal : protéger les droits fondamentaux quand il est question d’intelligence artificielle et de justice », a souligné le commissaire à la Justice, Didier Reynders.
Les discussions au sujet de l’intelligence artificielle se sont notamment concentrées sur le recours à l’IA sur les systèmes d'identification biométrique dans les espaces publics.
En la matière, la Commission estime que cet usage représente un danger pour les droits fondamentaux, mais que des exceptions peuvent exister lorsqu’il est question de secourir des victimes ou de prévenir d’un danger terroriste.
Par ailleurs, la Présidence slovène du Conseil de l'UE et la Commission ont unanimement reconnu l’impératif de contrôler l’IA dans l’application de la justice. « L’IA ne peut être utilisée pour tout. Nous avons inclus un certain nombre de recommandations pour garantir la transparence et les responsabilités des juges et procureurs, qui doivent également comprendre comment fonctionne la technologie utilisée », a résumé M. Reynders.
Le recours à l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice fera, à coup sûr, partie des sujets sensibles au cours de la Présidence slovène du Conseil. Le 29 juin dernier, plusieurs eurodéputés membres de la commission ‘Libertés civiles’ du Parlement européen avaient appelé à un plus large « contrôle humain » de l’IA concernant la justice. Un rapport allant dans ce sens avait d’ailleurs été adopté le même jour (EUROPE 12752/7). Le Parlement européen sera invité à se prononcer sur ce texte en séance plénière en septembre.
Patrimoine numérique
La réunion informelle des ministres de la Justice a également été l’occasion d’aborder la question du patrimoine numérique.
Plusieurs idées ont été présentées, a rapporté la Présidence slovène en conférence de presse. Deux grands axes ont été identifiés, avec, d’une part, l’endroit où sont stockées les données du titulaire d’un compte ou profil et, d’autre part, la manière d’accéder à ces données.
Sur le premier point, les travaux des ministres devraient en partie se focaliser sur l’aspect transfrontalier, avec, en trame de fond, la question de la nécessité - et du champ d’application - d’une réglementation européenne en la matière.
Concernant l’accès, la Commission a rappelé l’importance d’avoir le contrôle sur les données. « Le secteur évolue très rapidement. Nous allons analyser les pratiques déjà en vigueur au sein des différents États membres. Cela nous permettra de voir lesquelles sont les plus efficaces », a commenté le commissaire à la Justice. (Thomas Mangin)