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Bulletin Quotidien Europe N° 12764
17 juillet 2021
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE :
la Commission européenne propose une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts de l'UE
AGRICULTURE :
priorités slovènes, bio, commerce et bien-être animal en débat au Conseil de l’UE, lundi 19 juillet
accès libre -
Interview MIGRATION :
Birgit Sippel estime qu'il serait temps, sur le Pacte Asile, d'essayer d'avancer avec «
les pays les plus sérieux
» plutôt que de rechercher le consensus à tout prix
JUSTICE :
preuves électroniques, la Présidence slovène du Conseil optimiste sur la possibilité de trouver un accord avec le PE sur la notification
JUSTICE :
la Présidence slovène du Conseil de l'UE amorce, avec les ministres de la Justice, son travail sur le respect des droits des enfants
JUSTICE :
la Commission européenne propose l’adhésion de l’UE à la Convention de La Haye de 2019 sur les jugements
NUMÉRIQUE :
recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice, la Commission rappelle ses priorités aux États membres
NUMÉRIQUE :
la gouvernance européenne des données franchit une nouvelle étape au Parlement européen
SANTÉ :
les eurodéputés préparent leur réponse aux propositions de la Commission européenne en matière de lutte contre le cancer
CLIMAT :
Paquet ‘
Fit for 55
’, les principaux changements dans le système ETS en matière d’aviation
CLIMAT :
la proposition d’un marché carbone pour les bâtiments et le transport routier déjà critiquée par certains États membres
CLIMAT/FINANCES :
l’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE couvrira l’énergie nucléaire, confirme la Commission européenne
COHÉSION :
La CRPM estime que les retards de programmation sont les plus importants enregistrés depuis 2007
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
malgré un taux d'hospitalisation stable, les cas de Covid-19 en Europe ont augmenté de plus de 60% cette semaine, alerte l'ECDC
ÉCONOMIE :
la Commission propose l'approbation du plan de relance irlandais
RÉGIONS :
le Comité des régions demande à la Commission d’étendre les mesures d’urgence pour faire face à la pandémie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
règlement PRIIPS, la Commission européenne propose de prolonger le régime transitoire jusqu’au 30 juin 2022
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un prêt portugais de 1,2 milliard € en faveur de
TAP
et lancement d'une enquête sur un soutien de 3,2 milliards €
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES :
la Cour interprète l'étendue des compétences de l'Autorité bancaire européenne
BANQUES :
la Cour confirme la légalité des règles de l'UE sur le calcul des contributions
ex ante
au
Fonds de résolution unique
SOCIAL :
les citoyens de l’UE économiquement inactifs ont le droit d’être affiliés à l’assurance maladie d’un autre État membre, confirme la Cour de justice
SOCIAL :
la Cour précise les cas dans lesquels la directive 'temps de travail' ne s’applique pas aux activités des militaires
SOCIAL :
Selon la Cour, la réglementation estonienne sur les exigences de santé des agents pénitentiaires est contraire au droit de l’UE
SOCIAL
SOCIAL :
Nicolas Schmit estime qu'il y a un «
besoin absolu d'amélioration
» sur le Fonds social pour le climat
ACTION EXTÉRIEURE
OMC :
Des progrès, mais pas d'accord sur les subventions à la pêche après la réunion ministérielle à Genève
LIBAN :
l’UE prend note de la démission du Premier ministre désigné
AFGHANISTAN :
Mme Farid et M. Auštrevičius appellent à la reprise des négociations de paix
INSTITUTIONNEL
DÉFENSE :
selon la Médiatrice européenne, l’EDA aurait dû interdire à Jorge Domecq de devenir conseiller stratégique chez
Airbus Defence and Space
BRÈVES
ÉCONOMIE :
l'inflation confirmée à 1,9% en juin dans la zone euro
FISCALITÉ :
Des eurodéputés demandent à la Commission européenne de tenir son engagement sur la redevance numérique de l'UE
JUSTICE :
Parquet européen, la Slovénie promet de sélectionner rapidement ses procureurs européens délégués
JUSTICE :
le Parquet européen ouvre une enquête sur le maire d'une ville croate
SOCIAL :
Marianne Vind sera le rapporteur sur le nouveau cadre stratégique OSH sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail post-2020
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes :
jusqu'au 23 juillet 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements :
jusqu'au 22 juillet 2021
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