Le président du Comité des régions, Apostolos Tzitzikostas, a signé une lettre adressée à la Commission européenne, jeudi 15 juillet, pour étendre les mesures de flexibilité introduites dans le cadre des deux initiatives d’investissement en réponse au coronavirus (CRII et CRII+).
Le président ainsi que la présidente de la commission du CdR de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER), Isabelle Boudineau, l’autre cosignataire de la lettre, fondent leur demande sur les résultats d’une récente étude parmi les régions et les villes.
« Même si le pire est désormais derrière nous, les économies régionales subissent de plein fouet l'impact de la pandémie et les régions de l'UE doivent continuer à compter sur une flexibilité adéquate dans la gestion des programmes de la politique de cohésion 2014-2020 », peut-on lire.
Ainsi, les cosignataires demandent « instamment » à la Commission de présenter une proposition de révision des règles juridiques, permettant : - l'extension du taux de cofinancement de 100% pour une année supplémentaire ; - l'extension de la règle 'N+3' ; - une augmentation temporaire du seuil de minimis pour les aides d'État.
Cette demande a été transmise également par les eurodéputés lors d’un récent débat avec la commissaire à la Politique de cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira. Mais cette dernière est restée muette sur la question (EUROPE 12761/11).
Pour accéder à la lettre : https://bit.ly/36E2DAr
Pour accéder à l'étude : https://bit.ly/3B8IsIJ (Pascal Hansens)