À peine dévoilée (mercredi 14 juillet), la proposition de la Commission européenne consistant à créer un nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, distinct de l’ETS actuel, afin de couvrir les émissions du chauffage des bâtiments et du transport routier, se heurte déjà à l’opposition de certains États membres.
« Nous avons de très sérieux doutes sur la légitimité et l’efficacité de l’introduction d’un système d’échange pour les transports et les bâtiments », a ainsi déclaré le gouvernement polonais dans un communiqué publié le jour même de la présentation du paquet législatif ‘Fit for 55’ dans lequel s’inscrit la proposition (EUROPE 12762/1).
Et d’ajouter : « Une telle solution, sans l’introduction de mécanismes de sécurité appropriés, pourrait frapper les groupes sociaux les plus pauvres touchés par la pauvreté énergétique. La Pologne n’acceptera aucune solution qui se fasse au détriment des groupes sociaux les plus faibles ». Il est à noter que la Commission prévoit notamment la création d'un nouveau fonds social destiné à atténuer les éventuels effets sociaux négatifs (EUROPE 12762/6).
Le lendemain de la présentation du paquet, le chef de cabinet du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a jugé de son côté le paquet « inacceptable dans sa forme actuelle », car il fera peser le prix de la transition écologique sur « les ménages ».
Qualifiant la proposition d’un nouvel ETS de « contre-productive », le ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, quant à lui, a déclaré : « Un prix (du carbone) élevé créera des difficultés sociales inutiles dans une UE où le pouvoir d’achat diffère largement entre les États membres. Un prix bas ne permettra pas de réaliser les réductions d’émissions nécessaires ».
En plus de ces pays, la France, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, l’Irlande et la Bulgarie auraient également exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de cette option, mercredi, lors d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), selon des informations du journal Financial Times.
Des craintes que l’on retrouve également parmi de nombreux eurodéputés (EUROPE 12762/10) et que partageraient même certains commissaires européens, notamment Nicolas Schmit (EUROPE 12764/24 ; 12763/13). (Damien Genicot)