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Bulletin Quotidien Europe N° 12764

17 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
BRÈVES / FiscalitÉ
Des eurodéputés demandent à la Commission européenne de tenir son engagement sur la redevance numérique de l'UE

16/07/2021 (Agence Europe) – Le président de la commission des budgets du PE, Johan Van Overtveldt (CRE, belge), et les corapporteurs sur les ressources propres, Valérie Hayer (Renew Europe, française) et José Manuel Fernandes (PPE, portugais), ont adressé une lettre à la Commission européenne, vendredi 16 juillet, lui demandant de respecter son engagement de proposer une redevance numérique (‘digital levy’) comme ressource propre de l'UE d'ici le 20 juillet. Selon eux, la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts de l'UE
AGRICULTURE : priorités slovènes, bio, commerce et bien-être animal en débat au Conseil de l’UE, lundi 19 juillet
Interview MIGRATION : Birgit Sippel estime qu'il serait temps, sur le Pacte Asile, d'essayer d'avancer avec « les pays les plus sérieux » plutôt que de rechercher le consensus à tout prix
JUSTICE : preuves électroniques, la Présidence slovène du Conseil optimiste sur la possibilité de trouver un accord avec le PE sur la notification
JUSTICE : la Présidence slovène du Conseil de l'UE amorce, avec les ministres de la Justice, son travail sur le respect des droits des enfants
JUSTICE : la Commission européenne propose l’adhésion de l’UE à la Convention de La Haye de 2019 sur les jugements
NUMÉRIQUE : recours à l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice, la Commission rappelle ses priorités aux États membres
NUMÉRIQUE : la gouvernance européenne des données franchit une nouvelle étape au Parlement européen
SANTÉ : les eurodéputés préparent leur réponse aux propositions de la Commission européenne en matière de lutte contre le cancer
CLIMAT : Paquet ‘Fit for 55’, les principaux changements dans le système ETS en matière d’aviation
CLIMAT : la proposition d’un marché carbone pour les bâtiments et le transport routier déjà critiquée par certains États membres
CLIMAT/FINANCES : l’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE couvrira l’énergie nucléaire, confirme la Commission européenne
COHÉSION : La CRPM estime que les retards de programmation sont les plus importants enregistrés depuis 2007
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : malgré un taux d'hospitalisation stable, les cas de Covid-19 en Europe ont augmenté de plus de 60% cette semaine, alerte l'ECDC
ÉCONOMIE : la Commission propose l'approbation du plan de relance irlandais
RÉGIONS : le Comité des régions demande à la Commission d’étendre les mesures d’urgence pour faire face à la pandémie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : règlement PRIIPS, la Commission européenne propose de prolonger le régime transitoire jusqu’au 30 juin 2022
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un prêt portugais de 1,2 milliard € en faveur de TAP et lancement d'une enquête sur un soutien de 3,2 milliards €
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la Cour interprète l'étendue des compétences de l'Autorité bancaire européenne
BANQUES : la Cour confirme la légalité des règles de l'UE sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique
SOCIAL : les citoyens de l’UE économiquement inactifs ont le droit d’être affiliés à l’assurance maladie d’un autre État membre, confirme la Cour de justice
SOCIAL : la Cour précise les cas dans lesquels la directive 'temps de travail' ne s’applique pas aux activités des militaires
SOCIAL : Selon la Cour, la réglementation estonienne sur les exigences de santé des agents pénitentiaires est contraire au droit de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : Nicolas Schmit estime qu'il y a un « besoin absolu d'amélioration » sur le Fonds social pour le climat
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : Des progrès, mais pas d'accord sur les subventions à la pêche après la réunion ministérielle à Genève
LIBAN : l’UE prend note de la démission du Premier ministre désigné
AFGHANISTAN : Mme Farid et M. Auštrevičius appellent à la reprise des négociations de paix
INSTITUTIONNEL
DÉFENSE : selon la Médiatrice européenne, l’EDA aurait dû interdire à Jorge Domecq de devenir conseiller stratégique chez Airbus Defence and Space
BRÈVES
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 1,9% en juin dans la zone euro
FISCALITÉ : Des eurodéputés demandent à la Commission européenne de tenir son engagement sur la redevance numérique de l'UE
JUSTICE : Parquet européen, la Slovénie promet de sélectionner rapidement ses procureurs européens délégués
JUSTICE : le Parquet européen ouvre une enquête sur le maire d'une ville croate
SOCIAL : Marianne Vind sera le rapporteur sur le nouveau cadre stratégique OSH sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail post-2020
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 23 juillet 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 22 juillet 2021