La Commission européenne a publié, vendredi 2 juillet, les avis des deux organes chargés d’examiner le rapport de son service scientifique interne (le Centre commun de recherche ou CCR) relatif à la potentielle inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne. Si elles épinglent quelques manquements dans le rapport du CCR, les deux évaluations sont relativement positives.
Visant à déterminer si la production d’énergie nucléaire respecte le critère ‘do no significant harm’ (DNSH) prévu dans le règlement de l’UE sur la taxonomie (2020/852), le rapport du CCR indiquait que le centre n’avait trouvé « aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie » (EUROPE 12688/5).
Dans son avis rendu ce jour, le groupe d’experts nationaux établi par le traité Euratom a conclu de son côté que le respect des dispositions de la législation Euratom « offre une confiance suffisante pour que les conséquences potentielles sur l’environnement et les risques inhérents à la gestion des déchets nucléaires à long terme (…) restent acceptables ».
Et d’ajouter : « les conclusions du rapport du CCR sont fondées sur des résultats de recherche scientifique bien établis, examinés en détail par des organisations et des comités reconnus au niveau international ».
Ce groupe d’experts a également approuvé les conclusions du CCR concernant les dépôts en couches géologiques profondes.
En l’état actuel des connaissances, il est exact de considérer ces méthodes, comme « des moyens appropriés et sûrs d’isoler de la biosphère le combustible usé et les autres déchets de haute activité (DHA) sur de très longues périodes et les technologies nécessaires sont désormais disponibles », indique ainsi son évaluation.
Ces experts partagent en outre la conviction que les normes de contrôle environnemental nécessaires pour protéger le grand public « sont susceptibles d’être suffisantes pour garantir que d’autres espèces ne sont pas mises en danger ».
En revanche, l’avis du ‘Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents’ (CSRSEE), le deuxième organe chargé d’examiner le rapport du CCR, est plus critique sur ce point.
Qualifiant cette affirmation de « simpliste », le CSRSEE souligne en particulier qu’il ne partage pas l’idée selon laquelle la pollution thermique de l’eau de mer est moins problématique en raison du « mélange pratiquement infini », car « les problèmes potentiels dans les zones côtières peu profondes et les écosystèmes vulnérables (par exemple les récifs coralliens) sont négligés ».
Le CSRSEE est en outre sceptique en ce qui concerne les impacts non radiologiques. Si le comité considère que les conclusions et les recommandations du rapport sur ce point « sont dans l’ensemble complètes », il est également d’avis qu’il y a plusieurs conclusions pour lesquelles le rapport doit être complété par des preuves supplémentaires.
« En ce qui concerne les critères DNSH, dans de nombreux cas, les conclusions qualifient le nucléaire comme étant moins dommageable qu’au moins une des technologies (de production d’énergie) de comparaison, ce qui, selon le CSRSEE, est différent de ‘ne pas causer de dommage significatif’ », indique ainsi l’évaluation.
Le « risque résiduel » lié au nucléaire « reste acceptable », estime en revanche le CSRSEE.
Enfin, l’avis du CSRSEE précise que ce comité ne comprenait pas d’experts en matière de technologies et de risques liés au traitement et au stockage à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Par conséquent, « tout commentaire sur ces sections est limité », souligne le document.
Voir l’évaluation du CSRSEE : https://bit.ly/3dF6EZk
Voir celle du groupe d’experts : https://bit.ly/3qFWLzR (Damien Genicot)