S’exprimant en tant que « tierce partie » dans deux affaires examinées par la Cour européenne des droits de l’homme, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié, vendredi 2 juillet, ses observations sur le sort de ressortissants français détenus dans des camps du nord-est de la Syrie.
Introduites par des parents et grands-parents, ces affaires concernent le refus des autorités françaises de rapatrier leurs filles et petits-enfants détenus sous l’autorité militaire des forces armées syriennes dans le camp d’Al-Hol.
Selon Dunja Mijatović, même si la juridiction de la Cour est « principalement territoriale », il est admis qu’« un acte extraterritorial puisse, dans des circonstances exceptionnelles, relever de la juridiction d’un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme ».
Il revient donc à la France de rapatrier ses ressortissants maintenus dans une situation sanitaire et sécuritaire qui ne saurait être compatible avec l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, énoncée à l’article 3 de la Convention.
Ne pas souscrire à cette « priorité absolue et obligatoire » violerait en outre l’article 8 protégeant la vie privée et familiale.
Ces rapatriements représentent également « une nécessité absolue pour la prévention du terrorisme », ajoute la Commissaire en s’appuyant notamment sur les déclarations du coordinateur du pôle antiterroriste de Paris.
Lien vers les Observations de la Commissaire : https://bit.ly/3dx6R0z (Véronique Leblanc)