Emmené par l’Allemagne, un groupe de cinq États membres (Autriche, Danemark, Luxembourg, Espagne et Allemagne) a appelé la Commission européenne à maintenir l’énergie nucléaire hors du champ d’application de la taxonomie de l’Union européenne, dans une lettre commune obtenue par EUROPE vendredi 2 juillet.
Adopté en juin 2020 (EUROPE 12509/12), le règlement européen (2020/852) sur la taxonomie vise à définir quels investissements peuvent être considérés comme durables sur le plan environnemental et ainsi aider les investisseurs dans leurs choix.
Il doit être complété au fur et à mesure par des actes délégués portant sur les différents volets du règlement (EUROPE 12392/14).
Si le premier de ceux-ci, présenté par la Commission le 21 avril, ne couvre pas le nucléaire, l’institution envisage d’inclure ce secteur dans la taxonomie via un acte délégué ultérieur (EUROPE 12703/2). Une possibilité à laquelle s’opposent les 5 pays susmentionnés.
« Nous craignons que l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie n’entache définitivement son intégrité, sa crédibilité et donc son utilité », écrivent ainsi les sept ministres signataires de la lettre.
Prenant le contre-pied d’un récent rapport du service scientifique de la Commission (le ‘Centre commun de recherche’ ou CCR), selon lequel l’énergie nucléaire remplit les critères pour être incluse dans la taxonomie (EUROPE 12688/5), ces ministres estiment que le nucléaire est incompatible avec le principe de ‘ne pas nuire de manière significative’ (‘do no significant harm’) du règlement sur la taxonomie.
Selon eux, le rapport du CCR comporte en effet deux « graves lacunes méthodologiques ».
La première est le fait qu'il néglige d’aborder le risque nucléaire résiduel.
La deuxième concerne la question des déchets nucléaires. Les ministres s'inquiètent ainsi d’une possible violation du principe ‘pas de charge indue pour les générations futures’ du fait que l’évaluation du CCR concernant les dépôts en couches géologiques profondes « repose sur des concepts qui n’ont pas été prouvés ».
Enfin, ils critiquent le fait que le rapport a été analysé par deux conseils scientifiques (voir autre nouvelle) « dont les domaines d’expertise se limitent à la santé et à la radioprotection », omettant ainsi d’examiner « les aspects environnementaux spécifiques ».
Voir la lettre : https://bit.ly/3y8e9jc (Damien Genicot)