Le Parlement européen se réunira de nouveau physiquement à Strasbourg, du lundi 5 au jeudi 8 juillet, pour une dernière session plénière avant la pause estivale. Au cœur de cette session : la question de l’État de droit, qui sera abordée dans le cadre de différents débats.
Elle devrait en particulier être mise sur la table par les eurodéputés lors de leur échange, mardi matin, avec le Premier ministre slovène, Janez Janša. Ce dernier présentera les priorités de la Présidence slovène du Conseil de l’UE, qui a débuté jeudi 1er juillet dans un climat assez tendu (EUROPE 12753/3, 12754/1).
Les porte-paroles des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE, CRE et La Gauche ont indiqué à la presse, vendredi 2 juillet, que leur groupe attendait ce débat avec impatience.
Du côté des sociaux-démocrates, on se réjouit d’avoir « la chance » de s’adresser directement au chef du gouvernement slovène et on annonce des interventions « critiques ». Du côté de Renew Europe, on promet également « quelques messages forts » à faire passer à M. Janša, dont la dernière apparition au sein du Parlement avait viré au fiasco (EUROPE 12687/1).
Situation en Pologne et en Hongrie. Sur l’État de droit, le PE reviendra aussi mercredi matin, dans la foulée de son débat sur la récente loi hongroise affectant les droits LGBTIQ (EUROPE 12747/7), sur le résultat des récentes auditions de la Hongrie et de la Pologne au titre des procédures dites 'article 7' du traité. Organisées le 22 juin, ces auditions avaient donné lieu à un débat tendu sur la situation en Hongrie et à des inquiétudes renouvelées sur l’indépendance du judiciaire en Pologne (EUROPE 12746/1).
Une résolution d’actualité sera mise aux voix sur la question des droits LGBTIQ en Hongrie uniquement. Par ailleurs, ce sujet pourrait être à nouveau abordé, mercredi également, lors de la discussion sur les conclusions du sommet européen de juin (EUROPE 12748/1).
Économie et Finance. L’État de droit s’invitera également, mardi 6 juillet, dans le débat sur le projet de rapport de Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) et de Petri Sarvamaa (PPE, finlandais) critiquant les futures lignes directrices de la Commission européenne relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (EUROPE 12753/4).
Les députés devraient répéter que ces lignes directrices ne sont pas essentielles pour l’application du nouveau règlement relatif à la conditionnalité en matière d’État de droit ni pour que la Commission lance des enquêtes sur les potentielles violations de l’État de droit dans les États membres. Le vote aura lieu mercredi et les résultats seront annoncés jeudi matin.
Mercredi soir, les députés débattront en outre du projet de rapport 'Marques' sur le cadre européen de gouvernance économique qui vise à établir les paramètres de la réflexion sur la révision des règles budgétaires de l'UE (EUROPE 12745/9).
Afin de traiter la question de l'endettement public aggravé par la pandémie de Covid-19, le rapport préconise l'introduction d'une règle en matière de dépenses ('expenditure rule') avec un plafond lorsque la dette publique d'un pays dépasse un certain seuil. Cette règle serait appliquée de façon différenciée selon les États membres. Le vote sur le rapport aura lieu le lendemain.
À noter que les députés débattront lundi, en ouverture de séance, des activités financières de la Banque européenne d'investissement. Ils voteront les rapports 'Silva Pereira' et 'Eickhout' les deux jours suivants.
Covid-19. La question sanitaire sera, évidemment, de nouveau à l’ordre du jour, quoiqu’un peu plus discrète.
Mardi, les eurodéputés seront appelés à voter le rapport d'initiative de Kathleen Van Brempt (S&D, belge) sur les retombées commerciales de la Covid-19. Adopté par la commission du commerce international en mai (EUROPE 12727/19), il donne la vision du PE sur la future politique commerciale européenne, en lien étroit avec les objectifs environnementaux et les besoins urgents en matière de santé.
Le texte rappelle notamment la demande du PE de lever provisoirement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19 (EUROPE 12738/1).
Par ailleurs, cette session sera l’occasion pour le Parlement de confirmer sa position de négociation sur le projet de règlement visant à renforcer le rôle de l'Agence européenne des médicaments pour faire face à d’éventuelles futures urgences sanitaires (EUROPE 12752/15). Le texte sera débattu mercredi et voté jeudi.
Migration. Mercredi, les eurodéputés entérineront une série de textes sur le Fonds 'asile et migration' ou l’instrument de gestion des frontières et des visas. Ils valideront aussi les récents changements apportés au Système d’information sur les visas (EUROPE 12742/26) après avoir discuté de ces rapports mardi soir.
Le rapport de Tanja Fajon (S&D, slovène) sur l’espace Schengen sera aussi débattu à cette occasion et également mis au vote mercredi (EUROPE 12727/6).
Affaires étrangères. Les quatre jours de session seront ponctués de débats sur divers sujets relatifs aux affaires étrangères.
Lundi soir, Antonio López-Istúriz White (PPE, espagnol) présentera son rapport sur la coopération UE/OTAN dans le contexte des relations transatlantiques, avant un vote mercredi.
Mardi après-midi, le temps d’échange avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, débutera par une déclaration de ce dernier sur la crise politique au Nicaragua. Début juin, il avait condamné la répression persistante dans le pays (EUROPE 12739/26) et mis en garde le régime Ortega contre l'adoption de sanctions européennes ultérieures.
Les discussions porteront ensuite sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP), pro-kurde.
Une résolution sur la situation au Nicaragua et une autre sur la Turquie seront mises aux voix jeudi.
Mardi, toujours avec M. Borrell, les eurodéputés discuteront des interférences étrangères dans les processus démocratiques, mais aussi du régime de sanctions global de l’UE sur les droits de l’homme adopté en décembre (EUROPE 12617/2).
Mardi soir, les discussions avec le Haut Représentant se concluront par un échange sur la situation alarmante au Tigré (Ethiopie) où sont commises des atrocités et où sévit une grave crise humanitaire. Après l’annonce d’un cessez-le-feu unilatéral par le gouvernement éthiopien fin juin, l’UE avait réitéré la demande d’une cessation immédiate et effective des hostilités par toutes les parties (EUROPE 12753/31).
Enfin, jeudi, le Parlement débattra, puis votera des résolutions sur la situation de l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali en Iran (EUROPE 12625/21), sur les récents développements à Hong Kong – notamment la fermeture du média Apple Daily (EUROPE 12747/24) – et sur la peine de mort en Arabie Saoudite, en particulier concernant Mustafa Hashem al-Darwish et Abdullah al-Howaiti.
Numérique. Lundi, les députés européens débattront de l’utilisation des technologies pour le traitement des données dans le but de lutter contre les abus sexuels sur des enfants en ligne (EUROPE 12710/3). Fin avril, le Parlement et le Conseil de l’UE étaient parvenus à un accord provisoire sur la proposition législative concernant la détection, le signalement et le retrait par les services d'appel, de messagerie ou de courrier électronique de ce type de contenus. Le vote sur l'accord provisoire aura lieu mardi .
Environnement. Quatre propositions d’objection à l’autorisation ou au renouvellement d’autorisation dans l’UE de produits contenant du maïs et du soja génétiquement modifiés tolérants aux herbicides (EUROPE 12746/13) seront également mises aux voix mardi soir.
Puis, après un débat mercredi en fin d’après-midi sur le rapport de Grace O’Sullivan (Verts/ALE, irlandaise), les eurodéputés voteront jeudi pour arrêter leur position de première lecture sur le programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2030 (8e PAE) visant à accélérer la transition vers une économie climatiquement neutre, économe en ressources et circulaire, avec des résultats concrets d'ici 2030 (EUROPE 12741/10).
Pêche. Le PE discutera lundi, avant un vote mardi, du projet de rapport de Peter van Dalen (PPE, néerlandais) sur l’impact négatif des éoliennes en mer sur les écosystèmes, les stocks de poissons et la biodiversité. Les députés souhaitent que les pêcheurs soient inclus dans le processus décisionnel relatif à la construction de nouvelles éoliennes en mer.
Les champs d’éoliennes en mer ne devraient être construits que s’il existe une garantie qu’ils n’auront pas d’impact environnemental, écologique, socioéconomique et socioculturel négatif, conformément à l’économie 'bleue' et au Pacte vert européen, selon les députés (EUROPE 12680/11).
Transports. Enfin, la journée de mardi sera chargée dans le domaine des transports et de la mobilité. Les députés entameront la séance en débattant de l'accord interinstitutionnel sur le Mécanisme d’interconnexion en EUROPE 2.0 (EUROPE 12748/27), approuvé fin juin en commission parlementaire.
Ils débattront dans la foulée des mesures de rationalisation à mettre en place pour la réalisation du réseau transeuropéen de transports (EUROPE 12750/32). Puis ils se prononceront sur le rapport 'Bilbao' évaluant l'état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (EUROPE 12679/18). (Agathe Cherki avec la rédaction)