Chez les organisations de consommateurs comme au Parlement européen, les premières réactions à la proposition de la Commission d'adapter à l'ère numérique la directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) sont plutôt positives (EUROPE 12752/2).
La présidente de la commission 'Marché intérieur', Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), estime que « de nombreuses demandes du Parlement ont été prises en compte » (EUROPE 12610/6). Elle juge toutefois la proposition de retirer les produits dangereux jusqu'à cinq jours après la notification est un délai bien trop long pour les plateformes numériques.
L'occasion d'en débattre sera offerte aux eurodéputés, le 13 juillet, avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders.
Pour Monique Goyens, directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits' est « une étape importante », car elle « reconnaît que le concept de 'sécurité' en 2021 doit englober la 'cybersécurité ».
Comme autres points forts, le BEUC et l'ANEC (la voix des consommateurs dans la normalisation européenne) citent : - l'application à tous les produits de règles de surveillance du marché améliorées par des pouvoirs accrus aux autorités compétentes et par l'amélioration de la traçabilité des produits dans la chaîne d'approvisionnement ; - le renforcement des possibilités de coopération internationale et avec les organisations de consommateurs ; - le maintien des points forts de la directive actuelle, fondée sur le principe de précaution et qui peut être utilisée lorsque des législations sectorielles - comme la directive sur la sécurité des jouets - ne répondent pas aux nouveaux défis en matière de sécurité.
Points faibles selon eux : le rôle et les responsabilités des places de marché en ligne dans la chaîne d'approvisionnement.
En outre, le secrétaire général de l'ANEC, Stephen Russell, voudrait des clarifications pour savoir si la Commission est favorable « à la création d'une base de données paneuropéenne sur les accidents et les blessures pour aider à identifier où des mesures préventives - y compris des normes européennes - sont nécessaires ». (Aminata Niang)