Jusqu'au 9 juillet 2021

Lundi 5 juillet

Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion des ministres compétents sur la connectivité transfrontalière entre l’UE et les Balkans occidentaux (et 06/07).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; Attachés aux services financiers.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 08/07). Principaux sujets abordés : - Droits des personnes LGBTIQ en Hongrie et situation de l’État de droit en Hongrie et en Pologne (débat avec le Conseil et la Commission) ; - Vote sur le règlement temporaire qui permet aux fournisseurs d’accès de retirer volontairement les contenus pédopornographiques en ligne ; - Adoption de règles rationalisant le déploiement des projets du réseau RTE-T et libération de fonds finançant des projets liés aux transports, au numérique et à l'énergie. – Avis sur les lignes directrices pour l’application des règles conditionnant le versement de fonds de l’UE au respect de l’État de droit par les États membres. - Débat sur la Présidence slovène du Conseil avec le Premier ministre, Janez Janša (mardi matin). - Bilan du sommet européen de juin avec les Présidents Michel et von der Leyen (mercredi matin). – Position du PE sur le renforcement du mandat de l’Agence européenne des médicaments. - Migration : adoption de deux fonds pour soutenir les politiques d’asile et de gestion des frontières. – Débat avec le SEAE sur le renforcement de la lutte contre la désinformation (mardi). – Débat sur l’inclusion de la corruption comme infraction dans le nouveau régime de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (mardi). – Débat et vote sur la position du PE dans les négociations avec le Conseil sur le nouveau programme d’action pour l’environnement (horizon 2030). – Pêche : débat sur les dommages aux écosystèmes marins provoqués par les champs éoliens offshore et adoption du Fonds pour la pêche et l’aquaculture. – Lutte contre la discrimination envers les personnes âgées et appel à des pensions plus équitables. - Turquie : débat sur la répression visant l’opposition, notamment le parti pro-kurde (débat mardi et vote jeudi). - Relance des voyages et du tourisme pour soutenir le secteur aérien en difficulté à cause de la pandémie de Covid-19. - Antarctique : relance des négociations internationales pour la mise en place de trois zones maritimes protégées. – Bien-être animal : débat sur l’accélération de la transition vers un système de recherche sans expérimentation animale (jeudi). – Nicaragua : débat en présence du Haut Représentant sur la répression menée par le régime (débat mardi et vote d’une résolution jeudi). - Guerre au Tigré : débat avec le Haut Représentant sur l’évolution de la situation (mardi). – Débat et vote de résolutions sur les urgences relatives aux droits de l'homme, à la démocratie et à l’État de droit (jeudi). Ordre du jour détaillé de la session : https://bit.ly/2SGOGhN

Mardi 6 juillet

Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Stratégie renouvelée sur la finance durable (Dombrovskis). – Mise en place d’une norme européenne pour les obligations vertes (Dombrovskis).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.

Mercredi 7 juillet

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Comité des services financiers (CSF) ; COPS ; Civcom ; Comité militaire de l’UE (CMUE).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-668/19 (Ardagh Metal Beverage Holdings/EUIPO -Combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse - un fichier audio contenant le son qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence et d’un pétillement, peut-il être enregistré en tant que marque de l’Union européenne pour différentes boissons et pour des conteneurs pour transport et entrepôt en métal ?)

Jeudi 8 juillet

Brdo (SLO) (et 09/07). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales (et 09/07). Thème de la réunion : « Un marché du travail résilient et inclusif en termes de transition écologique et numérique et de défis démographiques » en présence des ministres de l’Emploi des pays des Balkans occidentaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Conseillers (Attachés fiscaux).
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). 562e session plénière (et 08/07). Ordre du jour : https://bit.ly/369eNkE .
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-830/19 (Région wallonne - Aide aux jeunes agriculteurs - dans le cadre de la politique européenne de développement rural, le droit de l’Union s’oppose-t-il à une réglementation nationale en vertu de laquelle le critère de détermination du plafond permettant à un jeune agriculteur qui s’installe en tant que chef d’exploitation non exclusif d’accéder à l’aide au démarrage d’entreprise, est celui de la production brute standard de l’ensemble de l’exploitation agricole et non pas uniquement de la part de ce jeune agriculteur dans cette exploitation ?) - C-178/20 (Pharma Expressz - est-il justifié, au regard des principes établis par le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, que l’utilisation, dans un État membre, d’un médicament qu’un autre État membre a classé en tant que médicament non soumis à prescription médicale ne puisse avoir lieu que dans le cadre d’un traitement prodigué par un médecin ?) #Conclusions : - C-132/20 (Getin Noble Bank - une juridiction où siège une personne nommée à un poste de juge par un organe politique du pouvoir exécutif d’un État au système de pouvoir totalitaire et antidémocratique est-elle susceptible d’affecter les garanties d’accès à une instance indépendante et impartiale au sens du droit de l’Union ?)

Vendredi 9 juillet

Venise. Réunion internationale. Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20 (et 10/07). – État de l’économie internationale en relation à la crise induite par la pandémie de Covid-19 et efforts à entreprendre en vue de la reprise économique et d’une croissance plus durable. - Lien entre révolution numérique et productivité. – Accompagnement et soutien des pays les plus vulnérables en cette période de crise. - Fiscalité internationale. – État du secteur financier et financement de la transition verte. Programme de la réunion et les manifestations connexes : https://bit.ly/3Aqrgyi .
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de la politique commerciale ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.