Le Parlement européen a adopté à une quasi-unanimité (688 voix contre 8 et une abstention), mercredi 25 novembre, un rapport porté par Marion Walsmann (PPE, allemande) dans lequel ils insistent sur la nécessité d’adapter les règles de sécurité des produits à l’ère du numérique.
« Les règles existantes en matière de sécurité des produits doivent être adaptées à l'ère numérique, car les produits intégrant des technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle, remettent en question ces règles », a déclaré le rapporteur, qui insiste en outre sur le fait que les règles doivent être les mêmes pour les ventes en ligne ou hors ligne. Car les eurodéputés soulignent que des lacunes ont été mises au jour par la crise liée à la pandémie et l’explosion des produits vendus en ligne.
Ainsi, les parlementaires mettent en exergue la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ils attendent des plateformes numériques qu’elles prennent des mesures pour lutter contre les pratiques trompeuses et la désinformation. Ils souhaitent aussi une adaptation des règles de sécurité pour prendre en compte les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, la robotique et l’impression 3D, notamment. Ils réclament à ce titre une redéfinition des termes « produits » et « produits sûrs » dans le cadre de la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits.
Tout en saluant le règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché (EUROPE 12190/9), ils en soulignent les limites, notant qu’il s’applique uniquement aux produits soumis à la législation d’harmonisation de l’UE, alors qu’environ un tiers de tous les produits en vente dans l’UE sont des produits non harmonisés. Partant, ils demandent à la Commission d’agir pour élaborer des règles de surveillance du marché aussi bien pour les produits harmonisés que pour les produits non harmonisés.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/39hFBlj (Pascal Hansens)