Publié le 25 novembre, un rapport d’évaluation de la Commission européenne sur le fonctionnement de l’espace Schengen entre 2015 et 2019 établit que les États membres se conforment globalement bien aux règles de la zone de libre circulation. Quelques dysfonctionnements sérieux ont toutefois été détectés dans quelques pays, mais ont « rapidement » été corrigés.
Ce rapport se base sur 200 évaluations sur le terrain. Il relate notamment des dysfonctionnements observés dans la mise en œuvre du Système d’information Schengen. De graves lacunes ont ainsi été observées sur cette période en Belgique, en France, en Espagne, mais aussi au Royaume-Uni. Des visites ultérieures ont ensuite permis de constater que les trois premiers pays avaient réglé les problèmes identifiés.
La Commission identifie comme lacune majeure la lenteur même de la procédure d’évaluation, entre la phase d’évaluation, l’adoption d’un rapport et la préparation de recommandations à l’État membre concerné (toujours confidentielles). Il faut en moyenne 10 mois à la Commission pour adopter un rapport. Et le Conseil de l’UE nécessite encore deux mois et demi pour adopter des recommandations demandant au pays concerné de régler les problèmes identifiés.
Les équipes sont parfois également trop petites pour étudier toutes les dimensions de l'évaluation, notamment sur la protection des données ou la politique de visas.
Les visites surprise sur le terrain se sont, par ailleurs, avérées moins efficaces que ce qui avait été imaginé au départ, reconnaît la Commission. Ces visites sont en effet planifiées un an à l'avance et l’État membre visé reçoit une notification la veille de l'inspection.
En général, les évaluations n'ont pas porté sur la mise en œuvre efficace et cohérente des éléments clés de l'acquis Schengen pourtant essentiels pour assurer le bon fonctionnement de l'espace. Les recommandations portent souvent sur des questions trop spécifiques plutôt que sur les éléments essentiels et elles ne donnent pas de calendrier précis de mise en œuvre.
Le mécanisme d'évaluation Schengen a été lancé en 2011 (EUROPE 10505/24).
Lien vers le rapport : https://bit.ly/33ljOp8 (Solenn Paulic)